Nicolas X... un bail rural sur la ferme [...], ainsi qu'un bail de chasse sur l'ensemble de ses terres et bois ; que, reprochant à C...

Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Christian Y..., 2 / Mme Christine A..., épouse Cotillon, tous deux demeurant ... à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu 8 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de services, de financements et de participation (SEFIPAR), société anonyme dont le siège social est à Couéron

Guist'hau, 44000 Nantes, 13 / de Mme Nicole F..., demeurant Kermaël, Les Renards, 44220 Couéron, 14 / de M.

C... : " j'ai vu à ma droite une main noire avec un révolver ", qui est reprise et simplement développée sur deux colonnes ; que le journaliste souligne que X...

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue

Nicolas Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et infractions à la législation

. ; que cet entretien contenait les passages suivants : 1, page 67, colonne 3, paragraphe 6 : - "êtes-vous pour la lapidation des femmes?

tout le monde pensait que ce rocher ne pouvait plus tomber et qu'il était solide ; personne ne pensait qu'un danger pouvait exister sur ce chantier" ; que la veille de l'accident, le 5 octobre 1998, Nicolas

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de la contravention de blessures involontaires suivies d'une incapacité n'excédant pas trois mois sur les personnes de Nicole

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

prudent, diligent et avisé se serait abstenu d'intervenir chirurgicalement ; qu'en l'espèce l'abstention était d'autant plus indiquée qu'Anne-Marie A... avait déjà subi à un étage inférieur de la colonne