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5 résultats pour « Ninon FAVORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110414

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Peabody international LLP et Nixon Peabody LLP ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Y..., son ancien cadre, la société Ninoxe étant la principale bénéficiaire de la politique de sous-traitance "débridée" de M. K... avant son départ de la société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

COM » et « quant à l'ordre des concurrents dans nion dossier où CECURITY.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10458

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

décision de l'assemblée générale du 19 avril 2016 pour abus de majorité, Mme [G] soutient que la décision de l'assemblée générale du 19 avril 2016 doit être annulée pour abus de majorité car elle favorise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100202

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

ministère public pourra en application de l'article 31 de la Convention de La Haye et de l'article 1210-8 du code de procédure civile, saisir la cellule de médiation familiale internationale pour favoriser

Source officielle