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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate
Pôle 2 - Chambre 1
603320682c907491efb7445c
20 septembre 2017
sa fermeture, a retenu que sa décision serait rendue uniquement à l'égard de NIXON PEABODY LLP et de NIXON PEABODY INTERNATIONAL LLP, sa filiale londonienne.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110414
4 juillet 2019
Peabody international LLP et Nixon Peabody LLP ; Sur le rapport de M.
Chambre 7 contentieux liés
69a2110fcdc6046d47f8b943
29 janvier 2025
contre EURL A.D.M.S DEMANDEUR SELARL [U] prise en la personne de Me [Y] [U] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR EURL A.D.M.S [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assistée par Me Nino
Chambre 7
69bd4ab6cdc6046d47543ea3
15 octobre 2025
RG : 2025L01226 2025J00179 DEMANDEUR SELARL [P]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [V] [P] [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU SAS [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Nino
SARL RENOV AZc/SARL RENOV AZ
69a22444cdc6046d47fa44b4
8 janvier 2025
SARL RENOV AZ DEMANDEUR SELARL [S] prise en la personne de Me [E] [S] / de SARL RENOV AZ [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL RENOV AZ [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Nino
Chambre 1-1
69ce0a9ccdc6046d47d3b787
1 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/02623 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUA4 Chambre 1-1 Association BOULES FLORES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354
6 mars 2019
Y..., son ancien cadre, la société Ninoxe étant la principale bénéficiaire de la politique de sous-traitance "débridée" de M. K... avant son départ de la société.
Cabinet 9
67f81ed2cf40727a004415e4
10 avril 2025
CHAVILLE représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 78 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cf
22 mars 2001
PARTIES La société ESSOR OPTIQUE, quia pour activité la vente de verres optiques et de montures de lunettes aux opticiens, détenait l'exclusivité sur le territoire français de la vente des optiques Nikon
Cabinet 2
672e762650af6f5fd3456fc1
10 octobre 2024
représentée par Me Kelly GUILBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 509 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046
26 septembre 2018
COM » et « quant à l'ordre des concurrents dans nion dossier où CECURITY.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10458
6 juillet 2022
décision de l'assemblée générale du 19 avril 2016 pour abus de majorité, Mme [G] soutient que la décision de l'assemblée générale du 19 avril 2016 doit être annulée pour abus de majorité car elle favorise
8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
durée de dix ans, à céder des minerais de nickel et coproduits de laverie au bénéfice de la société Pacific Metals Corporation (Pamco) dans la limite de 560 000 tonnes humides par an, de la société Nippon
2ème chambre
DTA_2303842_20250707
7 juillet 2025
l'habitat en litige décrit, dans son point n° 4, les évolutions du secteur Pernon, permettant " le renouvellement urbain des tours Pernon pour répondre aux besoins de diversification en logements, de favoriser
DTA_2306868_20250612
12 juin 2025
opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
9 avril 2026
représentée par Me Valérie LYSTIG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 460 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah GIUSTRANTI, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
Sur les conséquences des choix professionnels des époux pendant la vie commune Aucun des époux ne justifie avoir favorisé la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
21 mai 2026
Sur les conséquences des choix professionnels des époux pendant la vie commune Madame [Y] [M] [Z] expose avoir favorisé la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
meilleur accord des parties, être inclus dans la contribution fixée ; Que le jugement sera ainsi confirmé sur le montant de la contribution de Jean-Louis Y... à l'entretien et à l'éducation de Margot, Ninon
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