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29 résultats pour « Ninon FAVORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603320682c907491efb7445c

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

sa fermeture, a retenu que sa décision serait rendue uniquement à l'égard de NIXON PEABODY LLP et de NIXON PEABODY INTERNATIONAL LLP, sa filiale londonienne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110414

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Peabody international LLP et Nixon Peabody LLP ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2110fcdc6046d47f8b943

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

contre EURL A.D.M.S DEMANDEUR SELARL [U] prise en la personne de Me [Y] [U] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR EURL A.D.M.S [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assistée par Me Nino

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd4ab6cdc6046d47543ea3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

RG : 2025L01226 2025J00179 DEMANDEUR SELARL [P]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [V] [P] [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU SAS [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Nino

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SARL RENOV AZc/SARL RENOV AZ

69a22444cdc6046d47fa44b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SARL RENOV AZ DEMANDEUR SELARL [S] prise en la personne de Me [E] [S] / de SARL RENOV AZ [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL RENOV AZ [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Nino

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69ce0a9ccdc6046d47d3b787

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/02623 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUA4 Chambre 1-1 Association BOULES FLORES [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00354

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Y..., son ancien cadre, la société Ninoxe étant la principale bénéficiaire de la politique de sous-traitance "débridée" de M. K... avant son départ de la société.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed2cf40727a004415e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CHAVILLE représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 78 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

PARTIES La société ESSOR OPTIQUE, quia pour activité la vente de verres optiques et de montures de lunettes aux opticiens, détenait l'exclusivité sur le territoire français de la vente des optiques Nikon

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Kelly GUILBERT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 509 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

COM » et « quant à l'ordre des concurrents dans nion dossier où CECURITY.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10458

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

décision de l'assemblée générale du 19 avril 2016 pour abus de majorité, Mme [G] soutient que la décision de l'assemblée générale du 19 avril 2016 doit être annulée pour abus de majorité car elle favorise

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02430_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

durée de dix ans, à céder des minerais de nickel et coproduits de laverie au bénéfice de la société Pacific Metals Corporation (Pamco) dans la limite de 560 000 tonnes humides par an, de la société Nippon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303842_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'habitat en litige décrit, dans son point n° 4, les évolutions du secteur Pernon, permettant " le renouvellement urbain des tours Pernon pour répondre aux besoins de diversification en logements, de favoriser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306868_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Valérie LYSTIG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 460 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah GIUSTRANTI, Juge aux affaires familiales assistée de Madame Ninon

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les conséquences des choix professionnels des époux pendant la vie commune Aucun des époux ne justifie avoir favorisé la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les conséquences des choix professionnels des époux pendant la vie commune Madame [Y] [M] [Z] expose avoir favorisé la carrière de son conjoint au détriment de la sienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeda

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

meilleur accord des parties, être inclus dans la contribution fixée ; Que le jugement sera ainsi confirmé sur le montant de la contribution de Jean-Louis Y... à l'entretien et à l'éducation de Margot, Ninon

Source officielle

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