, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet de l'ensemble des produits vendus sous cette marque, ne constituait pas le transfert d'une entité économique, conservant son identité et

de Ville, 63340 Nonette, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

calculatrices à usage scolaire, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a, dans une décision n° 03-D-45 du 25 septembre 2003, dit établis des faits d'ententes verticales reprochés d'une part aux sociétés Noblet

pourvoi formé par la société civile immobilière Gerpi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la société Nouet

X... a été engagé le 14 décembre 1994 en qualité d'attaché à la direction générale chargé des achats et de la supervision des fonctions de production des usines par la société Nodet-Gougis ; que, le 11

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Michel X..., employé en qualité de dessinateur de la société Tricots Noret

immeuble ou d'un site classé tels que prévus par les articles 4 et 7 de ladite loi ; qu'en aucune de ses énonciations, l'arrêt attaqué ne constate que l'acte ayant inscrit le site de la vallée de la Nonette

demande, elle leur a indiqué qu'il s'agissait d'espèces dont la vente était prohibée et dont elle dissimulait des spécimens dans son coffre ; qu'elle leur a alors présenté des couples de bernaches nonette

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Clinique Maussins-Nollet

, PREDECESSEUR DE X..., TELS QU'ILS SONT ENONCES AUX STATUTS AVEC L'INDICATION POUR CHACUN D'EUX DE L'ENGAGEMENT QUI EN RESULTERA POUR LA SOCIETE, ET QU'ILS DONNENT MANDAT A NOLLET DE PRENDRE, POUR LE

et Mme Hours) et que l'arrêt a été prononcé par trois magistrats (Mme Nollet, Mme Hours et M.

Daniel X..., demeurant ..., 3 / de la SCI Le Clos Nollet, société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant relevé, que le chèque de 711 600 francs, remis le 23 juin 1992 à la société Nouet

d'aucune disposition contractuelle que ces deux salariés étaient appelés à se remplacer et n'étaient pas compétents en même temps ; qu'il s'en déduit qu'il y a eu, pendant l'exécution du chantier du Clos Nollet

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DUTHEILLET-LAMONTHEZIE A VENDU LE BOIS GARNISSANT DIVERSES PARCELLES A BIDAUD, EXPLOITANT FORESTIER, ET LES TERRAINS A NOBLET

, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné X... à verser à la fédération des chasseurs du Puy-de-Dôme et à la société de chasse " la Protectrice de Nonette

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1987), que dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société Nodet-Gougis, le Tribunal, après avoir examiné le projet de continuation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Les Nouettes", dont le siège est à Aube (Orne), domaine des Nouettes, en cassation d'un arrêt