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7 résultats pour « Norbert Clement- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300021

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Norbert Beyrard France.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275d4

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300764

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments produits aux débats, que le bailleur n'avait pris aucune disposition pour obtenir la restitution des clefs

Source officielle
CC

cr

évrier 1991, qui dans la procédure suiviec/Norbert X

613724a7cd58014677417466

Cassation

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA MONOPRIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 février 1991, qui dans la procédure suivie contre Norbert

Source officielle
CC

civ2

61372682cd58014677426204

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Gabriel, Clet D..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

, demeurant Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 172°) Monsieur BX...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00318

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Bernard C... de la remise à la barre à l'avocat de la confédération CFTC dt:s sept clés donnant accès à la maison des syndicats, à l'accès principal des locaux à l'UD et des bureaux rue de la Bastide à

Source officielle