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CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d59d

3 juillet 2025

nationalité Roumaine demeurant chez son conseil Me Norbert Clement - [Adresse 11] [Localité 9] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178-2023-001196 du 13/09/2023 accordée par le

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TJ

Référés JCP

6983e191cdc6046d47f277d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[K] [I], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Norbert CLEMENT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali CHAPLAIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6aa

13 septembre 2011

La société NORBERT BEYRARD FRANCE a interjeté appel de ce jugement le 18 mars 2010.

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300021

15 janvier 2013

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Norbert Beyrard France.

12e chambre section 2

603734d3ff20080fbae2bc85

19 mai 2015

N° 14/04111 AFFAIRE : Société NORBERT DENTRESSANGLE PORTUGAL C/ SA AXA PORTUGAL - COMPANHIA DE SEGUROS ...

1ère chambre civile A

5fd91e85e4eb13bb3620887b

4 juin 2020

[X] initiatives et Norbert [X] investissements, - confirmé pour le surplus le jugement entrepris, - condamné M.

4ème Chambre

DTA_2203515_20241107

7 novembre 2024

En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.

cr

613726a5cd580146774275d4

13 février 2007

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 17 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ahmed Y

2e Section - 3e Chambre

DTA_2205517_20230406

6 avril 2023

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration la somme de 800 euros à verser à Me Nombret.

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb4

19 janvier 2006

Quatrième Chambre ARRÊT No R.G : 04/03115 Mme Norberte Aimée X... épouse Y... Z.../ Mme Mélanie A... Mme Claude BERNARD M. Michel B...

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300764

15 juin 2011

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments produits aux débats, que le bailleur n'avait pris aucune disposition pour obtenir la restitution des clefs

cr

évrier 1991, qui dans la procédure suiviec/Norbert X

613724a7cd58014677417466

13 janvier 1992

Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA MONOPRIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 février 1991, qui dans la procédure suivie contre Norbert

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219785_20221025

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2022, par lequel le préfet de police

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00868_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Norbert Clément, avocat de M.

civ2

61372682cd58014677426204

16 mars 1995

Gabriel, Clet D..., demeurant ..., 12 / de M.

8ème Chambre

DTA_2202073_20220916

16 septembre 2022

versera à Me Nombret, avocat de M.

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2215592_20220926

26 septembre 2022

Article 4 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Nombret, avocat de M.

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2211366_20220706

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310692_20230706

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Nombret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a

comm

61372117cd580146773f0e5d

16 janvier 1990

, demeurant Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 172°) Monsieur BX...