Numa qui traversait à pied une chaussée ; qu'ils sont décédés tous deux dans l'accident ; que Mme B..., en son nom et celui de ses filles mineures, a demandé aux héritiers de Mme A... réparation

justifié leur décision, sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Et sur le second moyen de cassation (subsidiaire), pris de la violation du principe "nulla

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° VAN LANGHENHOVEN (OLGA), DIVORCEE NUZA ; 2° NUZA (EDOUARD), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 13 DECEMBRE 1967, QUI

exploité son propre fonds de commerce de vente de vêtements dans la même station balnéaire jusqu'au 3 janvier 2005 avant de s'installer dans les locaux de la société Sea Side, sous sa propre enseigne Nuna

devant la cour de cassation ; que la prescription du délit d'usage de faux court à compter de cet usage et non de la connaissance par sa victime de sa fausseté, que l'adage "contra non valentem agere nulla

de cassation, pris de la violation de l'article L. 311-1 du Code forestier, des articles L. 311-2, L. 314-9 du même Code, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe "nulla

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Numa X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1985

d'autres prévenus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-3 du Code pénal (nulla

Numa Y... est décédé le 15 juin 1987; qu'ayant constaté que des titres sur lesquels il avait perçu des dividendes au cours de l'année précédente ne figuraient pas dans l'actif successoral déclaré, l'administration

, 15°, DU CODE PENAL, 1ER DE L'ARRETE MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-BRIEUC DU 15 SEPTEMBRE 1962, 504 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES REGLES NULLUM CRIMEN, NULLA

[V] [K], domicilié [Adresse 2], avocat associé de la société Numa, anciennement société Axten.

du Code pénal, L. 221-5 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, ensemble violation du principe nullum crimen, nulla

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 402 du Code pénal, 196, 197, 198, 201 de la loi du 25 janvier 1985, de la règle nulla poena sine

Numa B..., demeurant ... (18e), 2 ) Mme Marie, Herveline X..., épouse B..., demeurant ... (18e), 3 ) Mlle Françoise, Marie, Yvonne B..., demeurant ... (18e), 4 ) M.

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 83 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION MODIFIE PAR LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967, DE L'ARTICLE 103 DU MEME CODE, DE LA REGLE NULLA

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 245 DU CODE PENAL, DE LA REGLE NULLUM CRIMEN, NULLA POENA, SINE LEGE, DES ARTICLES 593, 749 ET

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE NULLA POENA SINE LEGE DE L'ARTICLE R. 26 DU CODE PENAL, "EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE, TOUT EN CONSTATANT

Eusèbe, Numa Y..., demeurant Quartier Courbaril, Le Robert (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de M.

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL, DE LA REGLE NULLA POENN SINE LOGO DE

Numa, Eusèbe A..., demeurant Fonds Brûlé, 97231 Le Robert, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA