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366 résultats pour « OUZILLE ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722ebcd5801467740339a

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

61372449cd5801467741441c

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen ; 1 / que la revendication du prix de vente de matériels revendus par le débiteur en redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

613724c3cd580146774182d8

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2000, la société Proteor (l'acquéreur) a commandé à la société Val de Loire machines outils

Source officielle
CC

civ2

60794df89ba5988459c48cf8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Ouizille-de Keating, ès qualités de liquidateur, de sa reprise d'instance

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c0f

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

de liquidateur de la société Manu Outils la somme de 214 604,82 euros et solidairement avec Gérard Z..., celle de 610 558,31 euros, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que, "si, en application

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f074a

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Z... ès qualités de syndic, de Me Boullez, avocat de MM. X... et Grave ès qualités de syndic, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Nouvelle Cazeneuve, les conclusions de M.

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CC

comm

613723fccd58014677410c2b

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X..., ès qualités, et les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande indemnitaire pour résiliation abusive du contrat de concession par la société Renault alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

comm

613722c1cd580146774010c3

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Y..., ès qualités et de Mme X..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Banque générale du commerce, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00312

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société MJO, ès qualités, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[C], la société AML et la SCP Vitani-Bru, ès qualités, mais aussi de celles de M.

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CC

comm

61372489cd58014677416502

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que les sociétés Yamaha et MBK n'avaient pas dérogé aux dispositions des articles 7 et 8 de l'ordonnance du 1er décembre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00345

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés BM Est France et Groupe Rivalis, de Me Bertrand, avocat de la société [...], ès qualités

Source officielle
CC

comm

écembre 2006, le curateur a interjeté appel de ce jugementc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00827

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Z..., ès qualités, et la société Ouizille-Hart de Keating, ès qualités, et, le 10 avril 2007, contre la locataire ; Attendu que la locataire, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01003

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

débouté la SCP OUIZILLE DE KEATING, ès-qualités, de ses demandes dirigées contre la société FLAMMARION ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article L.650-1 du Code de commerce applicable aux procédures collectives

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cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03564

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Y... , ès qualités, en réparation de leur préjudice économique, pour L... Y... la somme de 42 681,78 euros et pour B...

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CC

comm

613722e6cd58014677402f52

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ la société Teyssou, venant aux droits et action de la société Rhône machines outils

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comm

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00117

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur la déclaration de cessation des paiements effectuée le 3 juillet 2008 par la société Machines outils Wirth et Gruffat (la société Wirth),

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comm

61372292cd580146773fea37

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Courteix machines outils, demeurant ..., 2 / de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10086

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société de construction de machines outils

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00145

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Adhap performances, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Philippe Delaere et associés, ès

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