/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Octavie

Octave X... d'Istria de Cinarca, de Me Cossa, avocat de Mme Z..., les conclusions écrites de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

formé le pourvoi n° K 22-12.885 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Occitan Commercial and Tourism Agency (OCTA

acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de son désistement, en ce qui concerne la caisse nationale d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Octave

judiciaire reprendra ses effets dans sa teneur résultant de l'ordonnance initiale du 12 septembre 2002 ; aux motifs que "les faits ne sont pas rapportés de la même manière par Pierre-Marie X... et Octave

prescription acquisitive trentenaire, l'arrêt retient que celui-ci établit qu'il habite sur la parcelle litigieuse depuis son mariage en 1952, que ce terrain étant considéré comme appartenant à son père Octave

Par jugement du même jour, ce juge a annulé le commandement du 30 août 2016 relatif aux biens situés, 20 rue Octave Feuillet à Paris et [Adresse 3] à [Localité 10], dont la société Commisimpex poursuivait

Octave, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Catherine X... du chef de blessures

responsable de son préposé ; "aux motifs que l'appareil litigieux a une taille de 9 cm x 7 cm, que fabriqué dans du plastique, alimenté par une pile électrique, il présente un clavier de 13 notes (1 octave

Octave Y..., demeurant à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de M.

X..., Y... et B..., copropriétaires du navire de pêche "Octan II", l'ont assuré sur corps auprès de la Société d'assurances maritimes mutuelles La Méditerranée (compagnie La Méditerranée), par une police

[...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.966 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Octave

Y..., LES HERITIERS D'OCTAVE ULYSSE Y..., ONT ASSIGNE LES HERITIERS DE FRANCOIS X... Y...

ONT FAIT DONATION-PARTAGE DE LA NUE-PROPRIETE DE LEURS BIENS A LEURS DEUX ENFANTS, PAULE ET OCTAVE ; QU'ILS SONT DECEDES RESPECTIVEMENT LES 18 AVRIL ET 28 NOVEMBRE 1964, MAIS QU'OCTAVE Z...

ET DE SON FILS OCTAVE X... ; QUE CE DERNIER CEDA SES DROITS A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE JEANNE D'ARC ; QUE DAME VEUVE ARSENE X... ETANT ELLE-MEME DECEDEE EN 1964 ET OCTAVE X...

l'erreur matérielle de l'arrêt attaqué, dit que dans le dispositif de cet arrêt le membre de phrase : "fixe à 134 576,96 euros à la date du 31 juillet 2006 le montant des dépenses réglées par Jean Octave

Octave A..., de Me Vuitton, avocat de M. Robert A... et de Mme veuve Z..., les conclusions de M.

LEON OCTAVE, ALORS QU'AUCUN JURE DE CE NOM NE FIGURE SUR LA LISTE QUI A ETE NOTIFIEE A L'ACCUSE ET QUE L'ARRET ATTAQUE, TEL QUE LE REPRODUIT L'EXPEDITION FIGURANT AU DOSSIER TRANSMIS A LA COUR DE CASSATION