(les époux X...) ont fait une donation-partage d'un portefeuille de valeurs mobilières avec réserve d'usufruit à leurs enfants et petits-enfants ; que, par acte du 14 septembre 1995, les époux X... ainsi

[O], à la société Odic, à M.

, d'un appartement sis à Chatenay Malabry d'une valeur de 346 000 euros, tous deux propriété de la prévenue, et d'un local commercial détenu par la SCI Odig cantonnée à la somme de 331 000 euros, l'arrêt

X..., Robert Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Odile Z..., épouse Buchanan, demeurant 10 th, avenue East Washington (Etats-Unis), 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Odier Bungener Courvoisier (OBC), les conclusions de M.

N... et reçue le 31 janvier 2014 mentionne l'existence de deux portefeuilles de titres en Suisse, l'un géré par la banque Pictet, d'une valeur de 1 441 688 euros, l'autre géré par la banque Lombard-Odier

X...- Y... qu'il soit de la main de son père, celui-ci avait évalué à la somme de 28. 015. 000 francs la valeur de ces biens.

sont susceptibles de se trouver, à savoir : - locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Jacques X... et/ou la société European Coolbox Concept et/ou la société Coolcamp Ltd et/ou Paule, Odile

Prosper X..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, et concernant Mlle Marie-Odile

Didier X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme Marie-Odile X..., 2°/ de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 12 juin 2001), qu'André X..., cultivateur, veuf en première noce de Mme Y..., est décédé, le 14 avril 1991 laissant comme héritiers ses quatre enfants Daniel, Odile

autorités fiscales espagnoles indiquent que les sociétés espagnoles Balenno Eurogroup SL et Europa Diffusion n'ont pas de relation commerciale avec la société CE VO LIS (pièce 1-4) ; que, dès lors, la valeur

le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu'il avait à l'époque de l'aliénation et, si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, de la valeur de ce nouveau bien à l'époque

Bernard, partie civile, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 1991, qui, dans les poursuites engagées contre Odile C..., inculpée d'abus

Y..., JEHAN ET ODILE AUJOURD'HUI EPOUSE Z... ; QUE CETTE DERNIERE, ENCORE MINEURE A LA MORT DE SA MERE, A EU SON PERE POUR TUTEUR, QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 3 NOVEMBRE 1950, IL A ETE PROCEDE AU PARTAGE

Michel X..., Mme Marie-Françoise X... et Mme Odile X... à payer à M.

de 295 000 euros alors que Mme Odile X... épouse Z... sollicite une valeur de 352 800 euros et produit aux débats une estimation d'une agence immobilière datée du 3 mai 2008 ; que l'estimation effectuée

de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite quel que soit le pourcentage de celle-ci ; que toutefois, lorsque cette valeur excède la valeur vénale au jour du sinistre, l'indemnité est limitée