Marchiennes dont la gestion était effectuée en régie et que la recette des fêtes ne fût pas remise en perception ; que le fait infractionnel du détournement de fonds publics est donc établi même si Olivier

Z..., ouvrier d'expédition, ce que ce dernier a confirmé; que, si le camionneur, José B..., a déclaré avoir chargé les lames de volet un vendredi matin, puis lors d'une autre audition entre 13 h et

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

est seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred Ullmo, a été lui même trompé par Marie-José

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 mai 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

José, - A...

Olivier N...

Olivier Z...      

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

complètement décalé sur la gauche ; le véhicule le heurtant au niveau de l'arrière droit ; Charles Z... confirmait ces déclarations, précisant que la motocyclette roulait à une vitesse raisonnable ; Olivier

Olivier Y..., demeurant ...

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée

d'appel de Bastia, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'assises de la Corse du sud, contre José

YF..., 31 / Mme Josette XI...

Olivier XYZ..., demeurant ..., 689 / de M.

Marie-Josée, - Y... Marc, - Z... Jean, - A... Guillaume, - B... Marilène, - C... D...

Sur les pourvois n°s 85-45.508 et 85-45. 509, formés par : 1°) Monsieur Alfred Y..., demeurant à La Condamine, entrée 13, appartement 103, à Drap (Alpes-Maritimes) La Trinité, 2°) Madame Marie-Josée

A ETE INDUMENT REFUSEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, QUI CONCERNE MLLE MARIE JOSE XE..., M GERARD XH..., MLLE ELISABETH XH...