Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., 2°/ Mme Annick Z..., épouse Chartrain, demeurant tous deux Chemin de Tour d'Olivier, 83210 Belgentier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Olivier Y..., 6°/ Mlle Sophie Y..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ de la Société industrielle de construction

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Olivier X..., demeurant ..., 2 / M.

Olivier Z..., demeurant Centre d'affaires de la Martinique, Californie II, entrée Elodie, 97232 Le Lamentin, 3 / de M.

Olivier C..., demeurant ..., 2 / de Mme Nathalie C..., épouse X..., demeurant anciennement ... et actuellement ..., 3 / de Mme Andrée Z..., épouse C..., demeurant ..., 4 / de M.

Olivier Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Saint Eutrope, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Didier demeurant à Viols en Laval (Hérault), 4°/- Monsieur OLIVIER X... demeurant à Viols le Fort (Hérault), 5°/- Monsieur D... Jean demeurant à Viols en Laval (Hérault), 6°/- Madame B...

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assie, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Olivier X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M.