Ola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juin 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de PARIS, sous l'accusation de complicité de viol aggravé

contestations et de valider la saisie-attribution pratiquée à la demande du comptable de la direction départementale des finances publiques des Vosges entre les mains de la SCP Louis-Dasse-Peiffer-Ollier

Denis X..., salarié de la société Claude Olmos, d'avoir mentionné qu'il était prononcé par une personne dont le nom n'était pas celui de l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, ce

. ; " aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile déposée le 29 septembre 1997 par Charlotte X... épouse Y... se fonde sur un litige avec le cabinet OLT, syndic administrant la copropriété

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olmès distribution, société à responsabilité

et le compte de Wolfgang A... sont sans rapport avec les opérations traitées par la BATIF et OLB New-York et que les transferts de fonds versés par OLB New-York sur le compte de Wolfgang A... en 1987

Z... avait, ainsi qu'il le reconnaît et pour des motifs évidents dus à la production infinitésimale française, une parfaite connaissance de la composition de l'huile d'olive, assemblée par la société Oli

X... a conclu avec la société Old England un contrat de collaboration à une opération de lancement d'un nouveau produit par cette société ; que par contrat du 24 juillet 1997 la société Old England a consenti

Les biscuits Choc'Olé sont distribués en France par la société Solinest. 4.

l'OL en paiement par acte d'huissier signifié le 3 août 2013 ; que pour refuser le paiement de cette facture, l'OL soutient que la clause litigieuse du contrat de mutation de Jean II Z... en date du 16

Par un acte sous seing privé du 13 juillet 2008 et trois autres du 14 juillet 2008, il avait cédé, à chacun de ses enfants, la propriété, avec réserve d'usufruit, d'un quart des parts de la société Olmar

rétrograder en lui proposant des missions moins qualifiées, une deuxième tentative en mai 2014 pour la rétrograder dans le cadre de ses missions syndicales, son éloignement dans un établissement distinct (OLPS

en ce qu'il a prononcé sa mise en accusation et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Savoie des chefs de viols aggravés sur les personnes de Mmes [OJ] [N] épouse [SN], [MW] [J], [A] [B], [OL

des pièces de la procédure que, dans l'information ouverte à la suite de l'assassinat à Paris le 8 juin 1992 d'[...] , adjoint au chef de la sécurité de l'Organisation de libération de la Palestine ( OLP

chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMF Kart, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                       , 2°/ à l'association Karting club pays d'Olmes

limitée, dont le siège est [...]                       , 2°/ à la société La Plano, société civile immobilière, dont le siège est [...]                       , 3°/ à l'association Karting club pays d'Olmes

[X], [O], [SX], [OL], [JZ], [MG] et [HY], de congés supplémentaires d'ancienneté pour 2018.

Y... a été engagé le 7 février 1978 en qualité de t^olier par la société Service Auto Vitry (SAV) ; qu'estimant avoir le droit de prendre, au titre de l'année 1988-1989, une cinquième semaine de congés