Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'autrui

Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 septembre 1998, qui, pour complicité d'obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Bah, sans liens de droit avec UD ; "qu'aucun élément ne permet en tout état de cause de suspecter la réalité des commandes et des paiements effectués par Alpha Ouman Bah, dont la réalité juridique

des Y... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine du chef de délits connexes de tentatives de corruption de mineurs commis sur les personnes de Bara G..., mineur âgé de moins de quinze ans, et d'Ousmane

Oumar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la République

Oumar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X..., du chef de violation du secret

grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation de l'Indre-et-Loire, 12 mars 1999), rendue sur renvoi après cassation (Civ. 3, 2 février 1999, n° 230 D), de prononcer, au profit de la commune d'Ousson-sur-Loire

Ousmane Abdou X..., né le [...]         

Oumar A..., Mme Y... et M. Ousmane X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z..., de M. Oumar A..., de Mme Y... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI l'Oustau Di Patjo, société civile immobilière, dont le siège est

Ousman X..., domicilié [...]                                                                                   , contre l'ordonnance rendue le 30 novembre 2016 par le premier président de la cour d'appel

Ousmane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour escroquerie et usage de chèques falsifiés

référé rendue le 25 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole de fromagerie fruitière (SCAF) de Pierrefontaine-Ouvans

Ousmane (chambre 717), 47°) de M. TOURE YO... (chambre 721), 48°) de M. GOUHANE XN... (chambre 725), 49°) de M. D... Aliou (chambre 726), 50°) de M. SAKANOKO Z...

Ousmane X... de sa demande de dommages-intérêts pour défaut d'information de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation ; AUX MOTIFS QUE M.

Oumar X..., demeurant chez M. Y... Ousmane, ...

notamment qu'il était indiqué, sur le site internet de la SVB, que les produits commercialisés sous la marque Baumanière étaient "rigoureusement sélectionnés par Jean-André X..., Chef propriétaire de l'Oustau

Ousmane, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 décembre 1996, où étaient

Ousmane X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1998,

Ousmane X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 2 ) Mme Ramatoulaye X..., née Y..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel de