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10 résultats pour « Oussedik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372544cd5801467741c59c

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MADI OUSSENI

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c59d

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

au prévenu devant le tribunal supérieur d'appel de Mayotte dès lors qu'en raison de la fixation de la date d'audience dans le très bref délai de sept jours et du rejet des demandes de renvoi, Madi Ousseni

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46d3c

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

et suivants du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 ; que cette décision a été notifiée à l'intéressée le 29 décembre 1994 ; que, conformément au pouvoir qui lui avait été délivré par Mme X..., Me Oussedik

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f16

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Y... épouse OUSSELIN, demeurant à Morne Bourg (Guadeloupe), 4°) Mme Géta A... Y..., demeurant Résidence Delques à Petit Bourg (Guadeloupe), 5°) M. Camille A...

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407667

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ousseni X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

constitution de partie civile de la société Sodifram, et a condamné in solidum Désirée X... et Echa Y... à payer à celle-ci la somme de 2 200 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Me Ousseni

Source officielle
CC

cr

613725c9cd580146774207fe

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Abdou (D 14), interrogé sur le nom du propriétaire de l'embarcation, a menti dans un premier temps, en prétendant qu'il s'agissait d'un comorien Ousseni Attoumane ; qu'il a très rapidement convenu qu'il

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CC

cr

61372527cd5801467741b67f

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

né le 22 septembre 1954 à Argenteuil, de nationalité française, éducateur demeurant 24 rue Belmont à Argenteuil, faisant élection de domicile au siège de la société civile professionnelle d'avocats Oussedick

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300848

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

dossier que toutes les parcelles concernées par le présent litige proviennent de la division d'un fonds unique d'une superficie de 18.552 mètres carrés appartenant à l'origine à Louis Ernest Z... et Ouledi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Ousseine Ali X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Raphaëlle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Djamel Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Source officielle