liquidateur de la soicété Golf Developpement, demeurant ..., 5°/ de la société JB Benedeti, société anonyme, dont le siège est ... le Fayer, 6°/ du Groupama, Caisse régionale de la Gironde et de la Fôret

poursuites afférentes à la non-déclaration en matière de TVA et en matière d'impôt sur le revenu ; que la réalité du domicile du foyer fiscal et de Jean-Pierre X... par conséquent, à Saint-Leu la Forêt

en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 18/ de la société Crédit lyonnais, dont le siège est à Bastia (Haute-Corse), résidence Paoli

J... à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe, M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, dont le siège est Zone indutrielle des Palis, ...,

X... et à la Sarl les Ecuries de la Forêt, que M.

Saint-Pierre-le-Moutier (Nièvre), 12, place Nationale, pris en leur qualité d'ayants droit de leurs deux fils décédés, Christophe et Laurent X..., 3°) de Madame Nicole Z..., veuve X..., demeurant à Meudon-la-Forêt

Walther Y..., demeurant 278 Toyopa Drive Pacific Palis, Californie USA 90272, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexé au présent

Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

J..., demeurant à Massy (Essonne), 3, place Yves du Manoir, 4°/ de Madame Q..., épouse PALLIER, demeurant à Nîmes (Gard), ... de Madame PLOUIN L..., Madeleine, demeurant à Paris (16e), ..., 6°/ de

redressement tendant à porter dans l'actif successoral la valeur de l'usufruit de la moitié des biens donnés ; Attendu que Mme Y... reproche au jugement d'avoir rejeté son moyen tiré de l'irrégularité formelle

€ par mois (avis d'imposition 2009) outre des primes à la création et droits d'auteur ; qu'elle possède en propre un appartement d'environ 30 m2 situé à Paris, et est propriétaire indivis de bois et forêt

du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Prisme ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Y..., manifestant ainsi son intérêt pour les actions Na Pali, la cour d'appel a, de plus fort, privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1832 et 1833 du Code civil ; 4 / que prive

moyen, qu'ayant un intérêt légitime à rechercher si Madeleine X... était saine d'esprit lorsqu'elle a testé, ils faisaient valoir dans leurs écritures être dans l'impossibilité d'établir la preuve formelle

renseignements fournis par les époux Y... sur la distance existant entre le terrain et les bâtiments de l'élevage le plus proche et de l'avis favorable de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

orales que la personne mise en examen dont le placement en détention provisoire est envisagé développe, personnellement ou par l'intermédiaire de son conseil, au cours du débat contradictoire, ne peut pallier

698-1 du code de procédure pénale crée une situation de déséquilibre entre les droits des parties puisque la partie civile se trouve ainsi assujettie à l'action du ministère public dont elle ne peut pallier

, dont le siège est ..., 4°/ du service régional de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, dont le siège est Direction départementale de l'agriculture et de la forêt