Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), la société Kotan habitat, filiale de la société holding Groupe Kotan (la société Groupe Kotan), ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 27

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Partouche, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

La société Forges Thermal et la société Groupe Partouche font grief à l'ordonnance de désigner la SCP Caviglioni-[M]-Fouquie en la personne de M.

Fabrice P... est également administrateur de la SA Groupe Partouche et que M.

] (Liban), ont formé le pourvoi n° V 23-23.363 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe partouche

Interactive 48 009,77 € 5,13 % Partouche Tournois 40 000,00 € 4,28 % Groupe Partouche 88 565,77 € 9,47 % Total 934 809,13 € 100 % Partouche Gaming France et Partouche Tournois

Partouche 77 719,09 € 8,61 % Partouche Interactive 73 377,08 € 8,13 % Partouche Tournois 40 000,00 € 4,43 % Total 902 365, 51 € 100 % Exercice 2011-20112 Total

M..., Président du Directoire du Groupe PARTOUCHE, ainsi rédigée : « Je soussigné J...

deux ans, quand Alain O... a démissionné d'Instruments de Médecine Vétérinaire, la société Instruments de Médecine Vétérinaire a envoyé une copie de journaux locaux aux stations d'insémination animale partout

automobile et en répression l'a condamné à dix amendes de 220 francs chacune ; "aux motifs que la durée du stationnement à Paris est limitée à deux heures par les arrêtés préfectoraux et il est payant partout

Y..., épouse D..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine, dont le siège

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nashua corporation, ultérieurement absorbée dans le "groupe" NRG international, fabrique et commercialise des photocopieurs ; qu'elle s'est implantée partout

non ratissés ni poncés et portes et escalier ; Pas de chape au sol du garage ; Pas de drainage et station de relevage des eaux ; Pas d'évacuation des fouilles et remise en forme du sol et de la boue partout

. ; que par la suite, elle-même s'était retrouvée nue ; que cet homme l'avait embrassée partout, avant de lui imposer un acte de pénétration ; qu'elle avait alors appris d'C... qu'elle faisait l'objet

Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, 11 mai 2021), Mme [T], titulaire d'une autorisation d'occupation d'une parcelle située sur le domaine public, a donné à bail commercial à la société Kossan

dépôt ou d'arrêt doit être spécialement motivé en fonction des éléments de l'espèce, lesquels doivent justifier une mesure particulière de sûreté ; qu'en fondant la décision sur le seul motif passe-partout

essayé, dans la mesure de ses moyens, de s'en tenir à ce qu'elle était capable de restituer ; que X... a ainsi utilisé les facilités que lui procurait son service nocturne et la possession du passe-partout