Les traces de coutres encore visibles ne permettent pas d'assurer que sur les autres parcelles, le produit ait été sous-dosé.

au notaire rédacteur de rectifier toute erreur matérielle pouvant affecter ces indications administratives ; qu'en l'espèce, il est constant qu'une seule maison a été vendue, alors que si les deux parcelles

à tout le moins que soient précisés le cépage, le millésime et la parcelle, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 342-1 du code rural et de la pêche maritime ; Mais attendu, en premier

passages, poursuivis par Mme L... et MM.

de terrain de 35 ha dont l'un des côtés longe la rive gauche de la Bruxenelle, cours d'eau de deuxième catégorie piscicole non domanial ; "que la partie la plus plate de ladite parcelle qui est, pour

SE POURVOIR EN CASSATION, LE 11 FEVRIER 1963, CONTRE UNE ORDONNANCE EN DATE DU 10 JANVIER 1963 PRONONCANT AU PROFIT DE LA VILLE DE LOUVIERS L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 octobre 1993), qu'à la suite d'un remembrement, une parcelle a été attribuée aux époux Y... qui l'ont close ; que les époux X..., faisant

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 novembre 1989), que les époux C... et les époux B... sont propriétaires de terrains contigus ; que les époux B..., soutenant qu'un accord concernant un échange de parcelles

Pascal Z... a eu de graves conséquences sur ce dernier ; qu'en effet, après avoir été transporté par les services de secours aux Urgences de l'Hôpital Européen Georges A..., M.

CES MENTIONS DEMONTRERAIENT QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS COMPOSEE LE 2 FEVRIER 1971 COMME ELLE L'ETAIT LORS DE L'AUDIENCE DU 19 JANVIER 1971 A LAQUELLE AVAIENT EU LIEU LES DEBATS, PUISQU'IL AVAIT FALLU

dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; qu'en l'espèce, il convient de constater que les défenderesses considèrent qu'en tant que propriétaires de la parcelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), fixe le prix de cession des parcelles appartenant aux consorts

que celui qu'elle avait emprunté parce qu'il lui aurait fallu enjamber les pâles du springler, ce qui constituait un danger très important ; que, ce faisant, elle a méconnu les droits de la défense

ACQUIS, CONJOINTEMENT, UNE PROPRIETE RURALE ET UNE PARCELLE DE TERRE AUX BAUX-DE-PROVENCE; QUE M. H...

X... demandent la production, ni la faute de quiconque en ce qui concerne la disparition de ces pièces, ni le préjudice que cette disparition aurait pu causer à Monsieur et Madame Pascal X... ne sont

Pascal X..., mandataire l iquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

AB23 ; que les époux Y... propriétaires de la parcelle AB24 vendue par les consorts A... à Mme Y... le 2 avril 1984 ne peuvent donc se prévaloir d'un titre de propriété sur cette parcelle ; qu'il est

L'Hôpital d'[Localité 12], bénéficiaire d'un legs universel de [T] [H], est devenu propriétaire des parcelles données à bail au décès de celle-ci survenu le 14 novembre 2008. 4.