A... et Guy Z... (les consorts Z...) ont vendu à M.

En outre, sur le chemin rural numéro 29 du Gua de Labri à Lanan, le chemin rural na pas disparu entre les parcelles 425 d'un côté et 472, 473 et 474 de l'autre côté, parcelles appartenant pour la première

Guy Y... et l'EARL devant le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'obtenir la libération des parcelles, objet du bail, et sa réintégration, outre le paiement de dommages-intérêts ; que ces derniers

préalablement obtenu un permis de construire ; que la demande de permis de construire de régularisation, qu'il a déposée après la constatation de l'infraction, a été rejetée par un arrêté du maire du Gua

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

Pascal X... du chef d'exercice illégal de la profession de géomètre-expert, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 juin 2015 où étaient présents

821 précitée ; que l'examen comparatif de l'ancien cadastre et du nouveau permet de constater avec certitude que l'ancienne parcelle 551 et la nouvelle 821 ne sont qu'une même et seule parcelle, les plans

qui, certes, travaillaient directement avec la mise en cause ; qu'un avis objectif, extérieur à l'entreprise, était donc nécessaire ; qu'à cet égard, contrairement à ce que soutient la partie civile, Guy

appartenant à Mme C... un droit de passage sur la parcelle aménagée en voirie, l'arrêt retient qu'il résulte des plans versés aux débats que la parcelle de Mme C... est enclavée et qu'un passage suffisant

Jacky E..., demeurant Camp de la Marine, Entre Deux Guiers (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Néva Z.

sans s'assurer que le véhicule qui le précédait, après avoir traversé le passage à niveau, lui laissait suffisamment de place pour ne pas risquer de se trouver immobilisé sur le passage à niveau que Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 11 juin 1998, qui, pour délit de violence, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 1500 francs d'amende

deux poursuites; "qu'en l'espèce, les époux X... ont déposé plainte le 17 septembre 1990 en se constituant partie civile contre personne non dénommée du chef de violation de domicile, mais visant Guy

lorsqu'il existe une identité de cause, d'objet et de parties entre les deux poursuites; "qu'en l'espèce, les époux X... ont déposé plainte le 29 janvier 1986 en se constituant partie civile contre Guy

POS de la commune de Longeville-sur-Mer fondée sur une inégalité de traitement entre le zonage de sa parcelle et celui de parcelles identiques et proches de la sienne au regard de l'objectif de protection

Guy X..., 2°/ à M.

grevant le fonds qu'ils venaient d'acheter et dont celui-ci était débiteur au profit des parcelles voisines que, sur le plan annexé à l'acte du 4 février 1964 qu'ils ont certifié conforme, figuraient

, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit de la commune de Cavaillon, représentée par son maire en exercice, domicilié en son hôtel de ville à Cavaillon (Vaucluse), place Joseph Guis