avec arme sur la personne de Pascal Y..., l'a renvoyé des fins de la poursuite, et a débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

; que l'infraction reprochée à Pascal X... est matériellement constituée ; que l'élément intentionnel existe, mais qu'il doit être pondéré du fait que Pascal X... a agi sur les conseils de son avocat

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

ONT VENDU DIVERSES PARCELLES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES RESIDENCES DES PEUPLIERS ET VAL DE SEINE ; QUE JOULIN, SE DISANT BENEFICIAIRE D'UN BAIL RURAL VERBAL SUR LESDITES PARCELLES, A DEMANDE

que le 5 février 2002, Catherine X... adressait une nouvelle plainte au procureur de la République en dénonçant de nouveaux faits au motif que Juliette aurait déclaré en janvier 2001, alors qu'elle jouait

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

du 19 novembre 2008, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS spécialement composée, en date du 26 mars 2004, en ce qu'il a déclaré non coupables Christian X..., Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 18 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Garde à Toi » ; que Monsieur de D... se voit attribuer les parcelles situées à la gauche du chemin menant de la maison des Jourdineries à la route de Rosnay à Mézières, en ce compris « Baigne-Jean, Ceux

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs, recel aggravé

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour recel habituel, a rejeté sa requête en

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal

ONT VENDU A MARTE ET A JOURCIN LE BATIMENT D'HABITATION ET DIVERSES PARCELLES DE TERRE, PUIS, LE 4 JUIN 1968, A MEFFRE UNE SUPERFICIE DE 3 HECTARES DONT L'ACQUEREUR AVAIT DEJA LA JOUISSANCE, ENFIN, LE