CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 résultats pour « Pascal Raynaud étant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217ccd580146773f42d1

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Pascal Raynaud, syndic, demeurant à Montluçon (Allier), ..., 4°/ la société anonyme Centre matériaux de construction, dont le siège social est à Yzeure (Allier), zone industrielle Moulins Sud, route

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CC

civ3

61372322cd58014677405e04

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Pascal Raynaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Chazalmartin, demeurant 42, avenue de la Marne, 03200 Vichy, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044f2

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Pascal Raynaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Raynaud

61372198cd580146773f510d

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

Pascal Raynaud, demeurant à Vichy (Allier), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Mazal père et fils à Vichy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6cd

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Pascal Raynaud administrateur provisoire du cabinet de M. Roger H..., M. Philippe Jacques D..., aux mêmes et différentes fonctions, avec les mêmes pouvoirs dévolus audit M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00752

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[N], notaire associé d'une société civile professionnelle désormais dénommée Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel (la SCP), M.

Source officielle
CC

comm

Ajaccio, une action en paiementc/M. Pascal Y

61372234cd580146773fb0fc

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Pascal, Dominique Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Le Marignan, bât.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbaf

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc71

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404863

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00102

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Pascal X..., Monsieur Raynald X... étant le gérant ; que si, à la suite de la liquidation judiciaire de la société O.

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Pascal B..., domicilié ...

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f905c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11922 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913c

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 11101 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f913d

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Pascal X..., demeurant à Mormoiron (Vaucluse), quartier Les Condamines, en cassation du jugement n° 13720 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse, siégeant à

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac3c

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Pascual France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

cr

écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Rainald X

61372611cd58014677422b9e

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

-C..., mère de Samuel A... ; qu'étant seul titulaire d'un permis de conduire, c'est Raynald X... qui avait conduit ; qu'au retour, alors qu'ils avaient fait un détour pour acheter des cigarettes et

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f5

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Raynald, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS,13e chambre, en date du 5 février 2007, qui, pour infractions à la police de la navigation intérieure, l'a condamné pour les délits à 1 000 euros

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613721c1cd580146773f6e81

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Pascal Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722b1cd5801467740032a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section B), au profit de la société Cavia (Sovac), société anonyme, dont le siège

Source officielle