les parcelles [...] et [...] ; que la vente à son profit ne s'étant pas réalisée, la société WALABA a assigné devant un tribunal de grande instance les sociétés PUY MORY bois, la société GSGA et M.

Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

Y... une parcelle ZY 91 ; qu'estimant que M. X... n'exploitait pas personnellement cette parcelle et l'avait donnée en sous location, M.

IMPRECIS ET CONTRADICTOIRE, NOTAMMENT, QUE CET ACTE MENTIONNE QUE LA PARCELLE CONFRONTE AU CHEMIN DU MOULY (PROPRIETE DES DEMANDEURS AU POURVOI) ET QU'ELLE EST TRAVERSEE PAR CE MEME CHEMIN, QUE C'EST

l'article R 442-2 du Code de l'urbanisme) dès lors que : 1/ sa profondeur atteignait, en certains endroits, quatre mètres, ainsi qu'il résulte des propres déclarations de Carlos Y... à la gendarmerie de Mouy

DE MONY ONT FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ARRET QUI A AINSI STATUE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, ORDONNANT LE PARTAGE EN NATURE, ENTRE LES SIX HERITIERES DE LEON X...

les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 27 mars 2000 en qualité d'informaticien par la société LDI, aux droits de laquelle se trouve la société Mory

Eugène, d'un bout à I..., d'autre au Chemin des Fossés " ; Qu'il ne ressort pas de ce titre l'existence d'un droit du propriétaire de la parcelle AB 74 à une cour commune avec la parcelle AB 76 ; Considérant

du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu, solidairement avec ses co-prévenus, à des réparations civiles au profit de la société AP Moller

François X..., demeurant quartier Moly Sabata, 38550 Sablons, 2 / M.

, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 août 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Seine-et-Marne, siégeant à Melun, au profit de la commune de MITRY-MORY

DE MONY EST DECEDE LE 12 JANVIER 1926, LAISSANT COMME HERITIERS SON FILS ET SES SIX FILLES, QUE CELLES-CI DEMEURENT AUJOURD'HUI SEULES HERITIERES APRES DECES DE LEUR FRERE, QUE DEUX D'ENTRE ELLES ONT EXERCE

chapitre Ier de ce Code ont été accomplies ; Attendu que, par l'ordonnance attaquée, le juge de l'expropriation (Seine-et-Marne, 6 juillet 1988) a refusé de prononcer le transfert de propriété de parcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre DE Y..., demeurant à Cartigny l'Epinay, Le Mollay Littry

François X..., demeurant Quartier Moly Sabata, 38550 Sablons, 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle E..., épouse B..., demeurant Moli del Riu, 66210 Saint-Pierre

moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2017), que Mme Z... est usufruitière et Mmes A... et B... nues-propriétaires de parcelles

prévue constructible pour trois grandes maisons ; que toutefois dans sa réponse justificative du 12 janvier 2001, la Société PRESTIGE IMMOBILIER écrivait à ce propos que le C U n'autorisait pour la parcelle