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9 résultats pour « Patrasco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d1cd580146773f7ab9

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société immobilière Palasco-Belgodère fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7aba

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que la société immobilière Palasco-Belgodère fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301503

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

démolition et la reconstruction d'un immeuble à usage de logements et de stationnements, après avoir confié une étude de sols à la société Geo Sigma, sous la maîtrise d'oeuvre solidaire des sociétés DPM Patrasco

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee36

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Paraso, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 20279 Ville Z...

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9550

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Paraso (Corse), villa di Paraso et actuellement à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

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CC

civ3

613722efcd580146774036f4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Angélina Z..., épouse A..., demeurant 20279 Ville-di-Paraso, tous deux ès qualités d'héritiers de feue Mme Maria-Stella D... veuve Z..., en cassation d'un arrêt

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02401

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X... en enjoignant à ce notaire de se libérer de la somme en cause au plus tard le 21 juin 2016 par virement au crédit du compte de Pagrasc ne portait pas sur une créance inexistante puisque précisément

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CC

soc

61372305cd58014677404728

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Eugène E..., demeurant 20279 Ville-Di-Paraso, 18°/ de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300980

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

enlever ou faire enlever, dans les 15 jours de la notification de la décision, le portail permettant d'accéder au chemin d'exploitation situé à l'extrémité ouest de la parcelle sise commune de Ville di Paraso

Source officielle