siège est [...] , 7°/ à la société Socotec France, société anonyme, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient la société Socotec construction, 8°/ à la société Cabinet d'étude Patrice Marchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick Y..., demeurant Le Grand Longueron, Joigny (Yonne), .

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. E..., les conclusions de M.

responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de Monsieur Patrick

Patrick Z..., demeurant ...

Patrick XP..., 47°) M. Jean-Yves XQ..., 48°) M. Jacques XR..., Tous demeurant...

Patrick Z..., 28/ Mme Pascale X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Patrick A..., demeurant ... (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit : 1°/ de M. Jean-Claude F...

Patrick C... demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ Mme Eliane A... demeurant ...

Patrick, Olivier, Frantz X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1990, où étaient présents : M. Senselme, président, M.

3ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Entreprise générale Léon GROSSE, société anonyme dont le siège social est à Aix-les-Bains (Savoie), mais ayant un bureau ..., 2°/ de Monsieur Patrick

Patrick Z..., 2°) Mme Hélène A..., épouse de M.

.., né le 12 décembre 1969 - Séverine B..., née le 24 juillet 1975 2°/ Monsieur Christian B..., 3°/ Madame Marie-Hélène B..., épouse D..., 4°/ Mademoiselle Aliette B..., 5°/ Monsieur Patrick

Patrick C..., 28) Mme Marcelle B..., épouse C..., demeurant ensemble ... deaulle à Saint-Cheron (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre

Patrick X..., demeurant à La Bourboule (Puy-de-Dôme), place du Souvenir, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, siégeant

Patrick Y..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Patrick, Michel, Jean A..., demeurant à Jagny-Sous-Bois (Val-d'Oise), Mareil-en-France, carrefour du Gué, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile

Patrick Z..., 2°/ de M.