René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B... sont décédés, la femme en 1986 et le mari en 1987, laissant pour leur succéder leurs deux filles, Marie, épouse Brule

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au règlement sanitaire départemental

; qu'aucune trace d'acquisition ou de location des caisses enregistreuses servant à l'enregistrement des recettes n'a été trouvée en comptabilité (pièce n° 7) ; que de plus, le coefficient de marge brut

Serge et Bruce X....

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2011), qu'engagée le 3 février 2003 en qualité de pharmacienne par l'Eurl Pauline

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Pauli Voyages, société anonyme, dont

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes [M] et [Y] et de MM.

X..., gérant de la société "Cuirs bruts du Poitou" (CBP) et Mme Y..., son épouse, s'étaient, en 1977 et 1978, engagés solidairement en qualité de cautions des dettes de cette société envers la Banque populaire

Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

N... sur le fondement de l'action paulienne. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5.

en indivision à la SCI du Manoir, laquelle a, par acte du 31 mars 1994, cédé ses parts à la société Ferim ; que par arrêt du 12 juin 1997, la cour d'appel de Paris a, sur le fondement de l'action paulienne

Durez Voreaux, demeurant 1, rue Rapp, 68170 Rixheim, 2 / du Syndicat CGDT, dont le siège est ..., 3 / de Mme Pauline I...

Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

tendant à lui voir déclarer inopposable l'acte d'apport en société effectué par Mme X... au profit de la société MJO le 31 octobre 2008, AUX MOTIFS QUE le créancier agissant en fraude paulienne devait

Pierre Y..., 2°/ du Trésorier-payeur général du Haut-Rhin, domicilié 6, rue Bruat, 68000 Colmar, 3°/ du Trésorier principal de Colmar, Première division, domicilié 3, rue Fleiqchhauer, 68000 Colmar,

Manuel, Paulino X...

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Viviers de Porsguen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne, Marie, Pauline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu