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11 747 résultats pour « Pauly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Paul-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 7 octobre 2004, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, la période

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CC

cr

évrier 1997, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Paulo Y

613725b2cd5801467741fd78

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que Paulo Y... a reconnu avoir désarmé Joao X...

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cr

613725b6cd5801467741ff5f

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X... pour l'attribution d'un logement HLM; qu'à cet effet, il avait remis une somme de 1 000 francs à Melle A... afin qu'elle l'a remette à Paul X...; que Melle A... et Paul X... contestaient toute remise

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cr

6137264ccd5801467742478a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Mélissa s'est défendue, a serré les parties génitales de X..., pendant ce temps, Z... a mis un coup de poing à Paul" ; que Marie Mélissa Della Giovanna a déclaré que ledit X... avait sorti Paul Y...

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cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant :- à la rubrique activité et dynamisme : " l'irrégularité dans l'activité provient des absences nombreuses et répétées de Paul Z... dues à ses mandats "

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cr

énéral de la société Leader a déposé plaintec/Jean-Paul X

6137258bcd5801467741ea35

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

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civ1

61372513cd5801467741ac80

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jacques Z... et Mme Paule A...

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cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

et juridique de la SARL Distri Saint Paul ; que, or le dimanche, l'ouverture du point de vente au public est assurée par les membres " associés " de la SARL Servi Saint Paul, lesquels n'ont officiellement

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cr

613726a5cd580146774275b4

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Il a ajouté qu'il croyait à la sincérité de Paul X... à ce moment-là.

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cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

6137269fcd58014677427201

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

LA SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul

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61372697cd58014677426d09

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

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6079a8c99ba5988459c4eed0

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jules Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, pour prise illégale d'intérêts, a condamné Jules Paul X..., pour partie des faits, à 10 000

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cr

61372648cd5801467742459e

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Y... et y joignait un ordre de comparution décerné à l'encontre de celui-ci, avec autorisation de faire usage de la force publique contre Paul X...

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cr

6137256bcd5801467741d94b

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal nouveau, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul

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613725bdcd580146774202b1

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Jean-Paul Y... pour escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant

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6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour corruption de mineur aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

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cr

6137259ecd5801467741f474

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

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cr

61372639cd58014677423e47

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 septembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

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cr

613725cfcd58014677420ac4

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Paul, - Y...

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cr

613725f9cd58014677421f74

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 11 août 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef de recel de détournements de fonds publics

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