domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MPC Münchmeyer Petersen

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet Peterson

transcrit le 20 octobre 1983, les parties civiles estiment qu'il constitue un faux en ce qu'il mentionne comme origine de propriété du bien immobilier l'acte de vente établi le 13 avril 1961 entre Brown Petersen

.., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés MPC Münchmeyer Petersen

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alpha semences, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société PH Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH

Invest, contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Peterson, anciennement dénommée Cabinet Peterson, société à responsabilité

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 octobre 1986), que Mme X... au service de la société Raynal-Petersen depuis le 1er janvier 1974, en qualité d'attachée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Salaisons Morvan, dont le siège est 1, place de la Mairie à Pedernec

Denise Higgins-Brown-Petersen ; Vu l'article 615 de l'arrêté n° 2867 du 31 août 1966 rendant exécutoire la délibération n° 66-20 du 24 juin 1966 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

[M] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ le Groupe Peterson Normil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre

belge, dont le siège est 63 Peederbaan, 3578 Meeuwen (Belgique), 4 / de M.

directive (CJCE, 22 novembre 2005, n° C-144/ 04, Mangold ; 16 octobre 2007, n° C-411/ 05, Félix Palacios de la Villa ; 5 mars 2009, n° C-388/ 07 Age Concern England ; CJUE, 12 janvier 2010, n° C-341/ 08, Petersen

Christian Y..., demeurant Squibernevez, à Pédernec (Côtes-d'Armor), 2°) la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

Hervé Z..., demeurant à Pedernec (Côte-d'Armor), rue de la Poste, 3°/ Mme Huguette X..., née A..., demeurant à Paris (20e), 12, villa du Borrego, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la

B... qui se fournissait chez Raynal-Petersen », il convenait dès lors de procéder à la mise en examen, prévue en juillet 2010, de son employé, M.

Jean-Pierre B..., demeurant 629, Finstreet Petterson, 95363 (Californie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit :

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Dominique A..., épouse C..., demeurant ..., 2°/ Mme Lucienne A..., séparée Petersin

R... était assistée d'un conseil, Maître Pedersen, avocat aux barreaux de Paris et du Danemark qui a adressé à Maître C... le 17 février 2011 une correspondance par laquelle il lui indiquait que Mme M.