dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Tarascon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Perrenot

de bananes et de lui avoir ainsi causé un préjudice; que la société Nouvelle criée dijonnaise, qui a soutenu que les Etablissements Paumier n'avaient pas contracté avec elle mais avec le groupe Perrenot

biens de la société des anciens établissements Angelle, demeurant : ..., 7°/ de Mme D..., en sa qualité de gérante de la société nouvelle Angelle, 8°/ de la société civile immobilière (SCI) Pelleport

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Perrenot

Le recours au travail de nuit est encadré au sein de l'établissement Monoprix Richelieu Drouot par un accord du 22 novembre 2013 et au sein de l'établissement Monoprix Pelleport par un accord du 20 décembre

Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Garage Pelleport, société anonyme, dont le siège est

X... exerçait les fonctions de chauffeur poids lourds zone longue dans la société Perrenot ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que ce

dernier ressort, et les productions, qu'ayant effectué courant 2008 à la demande de la société Mosadrom des transports de marchandises retirées auprès de la société Provençale, la société Transports Perrenot

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SNTV Perrenot

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009), que la société Grand Garage Pelleport est preneuse à bail d'un

rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Cave coopérative de Montpellier, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union des caves coopératives de Permont

1988, la société Les Nouvelles Résidences de France (NRF) a fait démolir, pour la réalisation d'une opération de promotion immobilière, un bâtiment accolé au mur pignon d'un immeuble situé 30 rue Pelleport

Perrenot (lequel était précédemment actionnaire majoritaire de la société Vacher) ; que les salariés licenciés ayant occupé l'entreprise, un procès-verbal de conciliation a été signé le 22 mars 1985 devant

Charles, demeurant 49, Les Barraquiès Village de Périmont (Aude) Saint-Pierre-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale

Eymeric de Pelleport Burete, demeurant 55, rue de Varenne à Paris (7ème), 5°) M. d'Audiffret Pasquier, demeurant 43, avenue du Maréchal Fayolle à Paris (16ème), 6°) M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Parysol n'ayant pas appelé en la cause la société Peresant

Batignolles était responsable de faits constitutifs d'ententes sur des marchés de travaux électriques d'entretien de la RATP, que cette société ne justifiait pas de l'autonomie de l'établissement de Pelleport