AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry, dont

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1999) statuant en matière de référé, que la société Pilkington France a assigné la société Pessey-Girod

à l'épreuve pendant cinq ans pour vol, contrefaçon ou falsification de chèque et usage, escroquerie, sursis révoqué le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Riom ; "alors que cette énonciation ne permet

du Nord une somme de plus de 13 millions de francs, étant précisé que, dans leurs rapports réciproques, la charge de la dette se répartissait à hauteur de 2 376 534 francs à la charge de la société Peavey

de Paris, dont le siège est Palais de Justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section M), au profit de la SCP Jean-Pierre Perney

Donne acte à Peavey Company du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Banque UBAF, M. le capitaine X..., M. le capitaine ME Z..., la société Saturne Shipping of Malta

décembre 2000, le juge-commissaire a autorisé la poursuite du bail ; que, le 18 juin 2001, le tribunal a arrêté le plan de continuation de la société et désigné le représentant des créanciers, la SCP Perney

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Caratti n'ayant pas soutenu dans ses conclusions que la SCI Le Perey

décembre 1998, ont été mis en liquidation judiciaire par deux jugements du 25 janvier 1999 ; que leur liquidateur est intervenu à l'instance d'appel ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par la SCP Perney

attaqué (Paris, 18 décembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2001, 2002 et 2003, l'URSSAF de Seine-et-Marne a réintégré dans l'assiette des cotisations de la SCP Jean-Pierre Perney

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société européenne des transports Delamezière (la SETD) et aux droits duquel se présente la SCP Perney, a engagé une action en responsabilité contre

, la société Batim travaux pavillonnaires, la société de L'Ambresis, et la société Franif ont été mises en redressement judiciaire respectivement les 5 janvier, 2 novembre et 6 juillet 1998, la SCP Perney

parquet, Palais de justice, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 janvier 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Perney

X... à payer à la SCP Perney Angel, ès qualités, la somme de 100 000 euros au titre de sa participation à l'insuffisance d'actif, l'arrêt rendu le 4 octobre 2002, entre les parties, par la cour d'appel

et 12 du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Concept Transport et la désignation de la SCP Perney-Angel

la cession d'unités de production ; que par arrêt du 28 février 1991, la cour d'appel a infirmé cette décision aux motifs que l'entreprise avait vu son activité continuée par la société Perret-Bourges

rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la SCP Perney-Angel

X..., contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 21 décembre 2001, au profit de la société Banque Worms, la SCP Perney Angel, ès qualités et M.

A..., juge-commissaire de la procédure collective de la société, a apposé sa signature au pied de la liste des créances établie par la SCP Perney-Angel au titre de la liquidation judiciaire de M.

X... et la MMA, à payer à la SCP Perney et Angel, ès qualités, une somme de 288 386 euros toutes taxes comprises (TTC), après application du partage de responsabilité, l'arrêt retient, par motifs adoptés