pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Nantonirina Y... coupable d'avoir tenté d'obtenir par la contrainte la remise de fonds et l'a condamné à une peine

[U], a été rendu par la chambre de l'instruction composée de Mme Perrin, présidente, Mme Chiusa et Mme Delorme, conseillers, sans qu'il ressorte de ses mentions que les débats auraient été entièrement

la société Les 3 Suisses a fait installer une centrale de cogénération pour la chaufferie de l'un de ses centres de distribution qui a été équipée de deux groupes électrogènes fournis par la société Perkins

Les Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 2), au profit : 1°/ de la société Robert Peutin, société anonyme, dont le siège est ...

X... exerçait, en dernier lieu, les fonctions de directeur régional des ventes au service de la société Perkin Elmer ; qu'il a été licencié par lettre datée du 27 décembre 1996 ; que le salarié a saisi

Anthony Y..., l'animateur de la SAS HIKARI ASIA à Pékin, celui-ci propose à M Stéphane Z... son arrivée à Pékin début septembre avec « poste de travail sur place en Chine, avec téléphone et ordinateur

sans solde à compter du 20 décembre 2004, a été employé à compter de la fin de l'été 2004 par la société de droit français Hikari productions, aux droits de laquelle se trouve la société Hikari Asia, à Pékin

;arrêt renvoie les requérants à se pourvoir devant le tribunal de leur choix, à savoir celui de Pékin ou de Kuala Lumpur. 18.

délit d'obtention indue d'allocation d'aide aux entreprises ; "aux motifs que "l'argumentation de Gervais Gregoris sur les cartons de pointage n'est guère convaincante, car il n'apparaît pas qu'elle pesait

d'emprisonnement est de nature à sanctionner de façon appropriée les délits commis pour Annie X... ; cependant, la prévenue n'ayant pas été condamnée dans les cinq années précédant les faits à une peine

à Pékin, de Mme Z..., se disant C... ; que, le 27 juillet 2012, M.

25.626 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 10 septembre 2013), que Mme X... ainsi que cinq autres personnes ont participé pendant l'année 2007 au tournage de l'émission audiovisuelle Pékin

de la vitesse d'un véhicule ; "alors que, si la règle de non cumul des peines n'est pas applicable en matière contraventionnelle, une seule peine doit cependant être prononcée lorsque des contraventions

de détention et de transport de marchandises dangereuses pour la santé publique sans documents justificatifs réguliers, faits réputés importation en contrebande et en ce qu'il l'avait condamné à une peine

dire que la société Au Pétrin D..., représentée par son liquidateur amiable, M.

M... et la société NP investissement ont assigné la société Perfin en réalisation forcée de la vente ; Attendu que M.

Allemagne ayant été présenté comme un cadeau de Noël par Yves X... et s'étant déroulé avec le consentement de la mère et après que l'école ait été informée de l'absence de l'enfant ; qu'au surplus, Perrine

salariée détachée de la SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE auprès de sa filiale EXORIENTIS Limited de Hong Kong pour exercer des activités au sein de son bureau de représentation de Pékin

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-11.477 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Le Pékin

contentieux de l'incapacité, la CNITAAT a violé les articles 2223, 2224 du code civil, ensemble l'article R. 143-7 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige ; 2°/ que, sous peine