CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION dans le procès instruitc/MM. Philippe A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02064
8 août 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
soc
61372664cd58014677425331
25 novembre 1997
X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Crouzier Profilage, demeurant 4, allée de Bois de Champelle, 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy, 3°/ M.
613722f0cd5801467740379b
X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Crouzier profilage, demeurant 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.
613722ffcd580146774042cd
3 décembre 1997
X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la soicété anonyme Crouzier profilage, domicilié 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50752
21 juin 2022
[I] [Z], les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [J] [V], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51271
15 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00190
6 mars 2018
rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marjorie X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01009
15 mai 2018
, les observations de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03695
29 janvier 2019
Gérard Z..., Michel A..., Denis B..., Philippe C... et M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02784
7 janvier 2020
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER