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10 résultats pour « Philipe CROUVIZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION dans le procès instruitc/MM. Philippe A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02064

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425331

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Crouzier Profilage, demeurant 4, allée de Bois de Champelle, 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy, 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740379b

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Crouzier profilage, demeurant 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042cd

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la soicété anonyme Crouzier profilage, domicilié 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50752

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

[I] [Z], les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [J] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51271

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [E] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00190

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marjorie X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01009

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

, les observations de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03695

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Gérard Z..., Michel A..., Denis B..., Philippe C... et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02784

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Source officielle