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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
69e7e728cdc6046d47109bdd
7 avril 2026
SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [T] [Z] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Vosges) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Maître Philippe
1ère Chambre
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22 janvier 2024
VAL DE BRIEY en date du 08 juin 2023 - RG n° 20/01321 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 167/24 RG N° 23/01760 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHDN APPELANTE : Madame [L] [N] veuve [B] Représentant : Me Philippe
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
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18 mai 2026
de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe
Ch.3 Cab.9
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19 mai 2026
NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
6788a22cb815c30a4df70b7a
15 janvier 2025
AMO PLUS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau
Cour d'Appel
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9 avril 2015
né le 01 Juillet 1955 à VITTEL ... 83370 SAINT AYGULF Représenté par Me Guy LAICK de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Philippe CROUVIZIER
65a8d49ce12c85000874af9a
17 janvier 2024
général sous le N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGIX , APPELANTE Madame [D] [X], veuve [T] née le 29 décembre 1967 à [Localité 4] (MAROC) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Surendettement
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28 avril 2022
proximité de LUNEVILLE statuant en matière de surendettement, R.G.n° 11.19.0050, en date du 9 mars 2021, APPELANTS : Monsieur [L] [V] sis au 9 rue de Tirlemont - 54300 LUNEVILLE représenté par Me Philippe
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
profession de militaire de carrière, mécanicien en avionique, demeurant : [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe
661e14d90f653b0008df2b2d
15 avril 2024
MOUTON LAGARRIGUE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [D] [I] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Bartlomiej JUREK de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Philippe
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
substituée par Me Stéphanie GERARD, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [W] [N] née le 22 Septembre 1976 à RADOM domiciliée 56 rue du Docteur Louis Michel - 54000 NANCY Représentée par Me Philippe
Chambre sociale-2ème sect
65a0efc15bbe450008b2cfeb
11 janvier 2024
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS substitué par Me Philipe
65a0efa45bbe450008b2cfdd
[Localité 2] Représentée par Me Pauline BLANDIN substituée par Me Maryse AFONSO, avocates au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
2ème Chambre
660f94fca40f8b0008cb750d
4 avril 2024
Paritaire des Baux Ruraux de NANCY, R.G. n° 22/00011 en date du 15 septembre 2023, APPELANTE : Madame [Y] [D], née le 17 février 1995 à [Localité 40], domiciliée [Adresse 6] Assistée de Me Philippe
661e14d90f653b0008df2b25
jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00712, en date du 31 janvier 2023, APPELANT : Monsieur [N] [I] né le 14 janvier 1992 à [Localité 5] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Philippe
cr
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION dans le procès instruitc/MM. Philippe A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02064
8 août 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
soc
61372664cd58014677425331
25 novembre 1997
X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Crouzier Profilage, demeurant 4, allée de Bois de Champelle, 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy, 3°/ M.
613722f0cd5801467740379b
X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Crouzier profilage, demeurant 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.
613722ffcd580146774042cd
3 décembre 1997
X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la soicété anonyme Crouzier profilage, domicilié 4, allée Bois de la Champelle, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy, 3°/ M.
4e chambre civile
6a2260ebcdc6046d4738ec9a
4 juin 2026
PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY
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