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819 résultats pour « Philippe Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00507

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

ne contestant donc pas la mauvaise situation de la seconde, ainsi que soutenu par la partie intimée qui verse aux débats les comptes de cette seconde entité (pièce n067 de l'intimée) ; que ceci posé,

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100754

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. / En réponse à la sommation de communiquer les justificatifs de ses ressources et avantages actuels donnée le 17 mai 2010 par l'intimée

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comm

613722e3cd58014677402c48

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Philippe X..., demeurant ... Roses, 34920 Le Cres, 2°/ de la société Espace Philippe X...

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cr

61372670cd5801467742595b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à 6 mois

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cr

6137264dcd58014677424842

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe des sociétés

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cr

M. Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plaintec/Philippe X

6137261dcd580146774230f6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions

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cr

6137264acd580146774246b4

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

soutient la partie civile ; que la nouvelle société Herb's International Service a été créée par Mme Y... après son licenciement et le fait que cette dernière entretienne prétendument des relations intimes

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civ2

613722aacd580146773ffd7a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X..., de sorte qu'elle ne réclame rien aux intimés actuellement présents dans la cause"; Qu'en statuant ainsi, en s'attachant à une erreur matérielle dans le dispositif des conclusions de la caisse

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cr

613725f6cd58014677421e0e

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

GENERAL DE L'OISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Philippe

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cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

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cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Philippe, - Z...

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comm

6137232acd58014677406446

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philippe X..., 2 / Mme Philippe X..., demeurant ensemble les 3 Phoenis, route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, 3 / la société de droit étranger Dahlberg Holding AG, 4 / la société de droit étranger

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cr

6137264ccd580146774247b9

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

... à leur payer la somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Me A..., président de la chambre des huissiers, recevait une lettre datée du 13 novembre 1996 de la part de Philippe

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comm

6137232acd58014677406447

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Philippe X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 97-30.047 formé par la société Dailberg Holding AG, dont le siège est Barerstrasse 94, Zurich, III - Sur le pourvoi n° Q 97-30.048 formé par

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cr

61372649cd58014677424674

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Johane X... pour faux, usage de faux et escroquerie ; "aux motifs que "Philippe

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6137256ccd5801467741d96b

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui l'a condamné, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01571

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

2012, renommée EIG France SAS, commercialise ces vêtements en France ; que le groupe Marzotto a signé le 17 mai 1984 un contrat de licence avec la société ITI, société écran filiale à 100% du groupe Philip

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cr

613725f9cd58014677421f98

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui l'a condamné, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article

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cr

S, en date du 18 décembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Johnny Y

6137264ccd580146774247ac

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

psychologique de Valérie X... a estimé que ses déclarations étaient sujettes à caution, qu'elle n'était pas crédible ; que cette analyse est corroborée par les déclarations de très nombreux proches mêmes intimes

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Philippe, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE DAUPHIN, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2003, qui

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