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16 résultats pour « Philippe JALLEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372338cd58014677406f90

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'union locale CGT de la Gironde, dont le siège est Centre Pierre Mendès France, 33160 Saint-Médard en Jalles

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3601

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M. Serge A..., 12°) M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6119

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Philippe X..., demeurant Cours les Bains (Gironde), Grignols, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier du Lac à Bordeaux

Source officielle
CC

soc

61372217cd580146773fa276

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb31

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

juillet 1999 par le tribunal d'instance de Libourne (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de l'Union locale CGT, dont le siège est Centre Mendès-France, 33160 Saint-Médard-en-Jalles

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefb8

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Jacques, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 33°/ M. XI... Frédéric, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 34°/ Mme XI...

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f257d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

(Gironde), Gradignan, 8°) Monsieur Philippe L..., demeurant Lot n° 81 CA, ... (Gironde), Gradignan, 9°) Monsieur M... Y, demeurant ... (Gironde), Gradignan, 10°) Monsieur O...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100233

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

Philippe X....

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9ca0

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Philippe B..., demeurant "Le Conte Sud", Chemin de Pemegnan à Mont-de-Marsan (Landes), 4 / M. X... Bordes, demeurant ... (Landes), 5 / M. Francis D..., demeurant ... (Landes), 6 / M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f1787

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

anonyme SIDEF-CONFORAMA, dont le siège est à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Christian ZY..., demeurant ... en Jalles, 81°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a60

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Philippe A..., domicilé ..., Notre Dame de B... (Seine-Maritime), 8°/ M. Jean-Bernard XB..., domicilié ..., 9°/ M. Patrice XX..., domicilié ..., La Séguinière, Cholet (Maine-et-Loire), 10°/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f233b

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurances maladie de l'Aquitaine, dont le siège socia est avenue de la Jallère

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Francis YM..., demeurant ... en Jalles, 44 / de M. Bernard YH..., demeurant ..., 45 / de M. Didier XF..., demeurant ... le Roi, 46 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Philippe U..., domicilié [...]                                                       , 54°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01878

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Jean-Philippe Y..., membre titulaire du CHSCT, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SELARL PHILIPPE JALLEY

SIREN 421003427TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement du tribunal de Melun prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me ANCEL de la SELARL MJC2A 13 avenue Thiers 77000 MELUN. Disant que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du commerce. N° RG : 21/00010

24/02/2021

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. PHILIPPE JALLEY

SIREN 421003427TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) fixe la date de cessation des paiements au 18 mars 2020 ; désigne Mme Lucie CARON en qualité de juge-commissaire ; désigne maître ANCEL de la SELARL MJC2A, 13, avenue de Thiers, 77 000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 20

16/08/2020

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Dépôts des comptes

PHILIPPE JALLEY Selarl

SIREN 421003427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

12/06/2019

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Dépôts des comptes

PHILIPPE JALLEY Selarl

SIREN 421003427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

09/01/2019

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE JALLEY Selarl

SIREN 421003427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

09/03/2018

Voir →