Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 14 novembre 1995, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise illégale d'intérêts, a dit n'y avoir lieu à suivre contre notamment Pascal Z... et Jean-Philippe

- Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe Y... a payées pour « deux autres enfants » par prélèvements sur le compte joint ; que Mme Liza X... ne joint toutefois aucune pièce pour démontrer ce fait ; que M.

Lisa et/ou la SA BGF et/ou la SA Celeos et/ou la SA Sokaris et/ou la SA Helya et/ou la SARL Phidias et/ou la SARL Gestion Loisir Hôtel et/ou la SARL Immobilia et/ou la SARL Geci Vacances et/ou la SARL

Philippe A..., dit Philippe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Brigitte Z..., prise

Coeuret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la SNC Lidl et de la société Lidl, direction régionale du Nord, les conclusions de M.

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en application d'un dispositif de défiscalisation, M. et Mme X... ont acquis de la société Mona Lisa

Kalina Lia B..., Louise Renée E..., G... Lia Janet H..., Hilda KK... L..., Marjorie L..., Léontine L..., Gwendoline L..., Bélinda L..., Q... L..., R... Léontine Mareva L..., Lydie RR... A S...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SNC Lidl à payer à M.

Stéphane X... fait grief à l'arrêt de compléter l'arrêt du 3 mars 2017 en ordonnant la réintégration à l'actif de la succession de Philippe X... des oeuvres visées dans la pièce n° 78 de M.

unique , pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant la qualité de producteur d'un projet de téléfilm intitulé « Lisa

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... aux Lilas, pris

Philippe X... de ses demandes au titre des heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Philippe X... demande : - 39.468,68 € au titre des heures

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Linda

; qu'il a tout d'abord été employé par la Société MONA LISA du 5 juillet 1993 au 30 septembre 1995 en qualité d'agent administratif, avec la qualification de juriste à partir du ler janvier 1994 ; qu'à

Philippe Y..., 2 / de Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., Le Clos de Guillerville, 91310 Linas, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

intervenir du premier moyen rend sans objet les deuxième et troisième moyens qui invoquent une cassation par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Lidl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Linda Y..., demeurant Oeievaarstraat 24-A, 3035 XG Rotterdam (Pays-Bas