X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes d'actes et a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que l'ambassadeur de France Philippe

Philippe, - Z... Marie-Elise, - X...

Philippe, - Y...

.. était à la tête du service Bara, tandis que ce même service allait diminuer ses commandes en 1996 pendant l'indisponibilité de Philippe Y... ; que concernant plus particulièrement le marché des vannes

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 avril 2003, qui, après avoir prononcé la nullité des procès-verbaux, fondement des poursuites, a relaxé Philippe

Philippe Duboscq, demeurant 1, rue de Grassi à Bordeaux (Gironde), 4°) M.

Philippe, - Y...

pu être effectuées sur cet adolescent par ledit demandeur, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 434-15 du Code pénal ; "aux motifs 2 ) que "la dénonciation, au préjudice du maréchal-des-logis-chef

du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip

le huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me LE GRIEL et de la société civile professionnelle Philippe

Enveigt ; " aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête, ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Philippe

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y... duc Z... et dit, qu'en application des dispositions de l'article 350 du code civil, dans sa rédaction alors applicable l'adopté s'appellerait désormais X...- Y

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe " non bis in idem ", défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, tout en prononçant la relaxe de Philippe

Philippe ZZ..., demeurant à Montmain, Boos (Seine-Maritime), lotissement les Côtes, 79°/ de M. Alain ZA..., demeurant Le Neubourg (Eure), ..., 80°/ de M.

Raymond B..., 2°) de Mme Denise B..., demeurant tous deux ..., à Neauphle-le-Château (Yvelines), 3°) de la Société civile immobilière (SCI) La Maréchalerie, dont le siège social est sis ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR TESTAMENT DU 21 JUILLET 1945, PHILIPPE A..., DECEDE LE 23 JUILLET 1951, AVAIT INSTITUE LEGATAIRE UNIVERSELLE