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12 résultats pour « Philippe PERNAUD ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228dcd580146773fe5fb

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont

Source officielle
CC

civ2

é concernant le procèsc/M. X

613722e1cd58014677402aa6

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Olivier Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3°/ de la société civile professionnelle Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038b9

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., 4°/ la société Thalassaintes, 5°/ la SCP Meille-Vaillot, ès qualités, 6°/ la SCP Pernaud-Dauverchain, ès qualités, 7°/ la société Santi, 8°/ la SMABTP, 9°/ la société Spapa,

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe, S... Gérard, U...

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd5801467740232a

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcel Y..., dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, ès qualités de représentant des créanciers

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CC

comm

61372356cd580146774087e2

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Philippe A..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

la SCP Paul Pernaud, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud, dont le siège social est ..., pris tant en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession des sociétés duroupe F... et plus

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CC

soc

613720facd580146773eff7a

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) La société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIE, dont le siège est sis rue Pasteur à Moy-de-L'Aisne (Aisne), 2°) Monsieur A... ès

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CC

comm

61372388cd5801467740b07a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Philippe B...

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dd3

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Philippe Pernaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Miroiterie Coulon Raynal, domicilié 27, rue de L'Aiguillerie, 34000 Montpellier, 23 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01143

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Cayrol, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la SCP BTSG, ès qualités, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301053

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Z... et la MAF de leur demande d'annulation du rapport de l'expert judiciaire Philippe A... du 23 juillet 2008, et en ce qu'il répute non écrites les passages suivants de ce rapport " les demandeurs ne

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