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56 résultats pour « Philippe PERNAUD ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9c8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

conclusions transmises par voie électronique le 6 septembre 2022 par Maître Philippe Pernaud et Maître Vincent Aussel ès qualités, SUR CE : Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile

Source officielle

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CC

civ3

6137228dcd580146773fe5fb

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Olivier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3 / de SCP Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud-Orliac, dont

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CC

civ2

é concernant le procèsc/M. X

613722e1cd58014677402aa6

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Olivier Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Roure, 3°/ de la société civile professionnelle Paul Pernaud, Christine Pernaud-Dauverchain, Philippe

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038b9

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

X..., 4°/ la société Thalassaintes, 5°/ la SCP Meille-Vaillot, ès qualités, 6°/ la SCP Pernaud-Dauverchain, ès qualités, 7°/ la société Santi, 8°/ la SMABTP, 9°/ la société Spapa,

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe, S... Gérard, U...

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd5801467740232a

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Marcel Y..., dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud, ès qualités de représentant des créanciers

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CC

comm

61372356cd580146774087e2

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Philippe A..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b364071d7564000872dfa0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PERNAUD [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER - a dégagé sa responsabilité INTIMES : Monsieur [U] [S] né le 26 Mars 1985

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84ce

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

la SCP Paul Pernaud, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud, dont le siège social est ..., pris tant en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession des sociétés duroupe F... et plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce8

Appel

2 décembre 2003

2 décembre 2003

PERNAUD, liquidateur judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER n'ayant pas constitué avoué assigné à sa personne

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033fe5f5ee6e6ae632089c1

Appel

9 février 2017

9 février 2017

, de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, Avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2016, en audience tenue en en

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff7a

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) La société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIE, dont le siège est sis rue Pasteur à Moy-de-L'Aisne (Aisne), 2°) Monsieur A... ès

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3e

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

RG N : 12/ 01227 AFFAIRE : SARL FDL, EURL FDL Me Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur C/ SAS APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée

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CA

4e chambre civile

6350e4ce42150aadff23db0c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

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CC

comm

61372388cd5801467740b07a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Philippe B...

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TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752619a7f19a782db8d1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9409

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

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CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 0219 APPELANTS Monsieur [SS] [U] (décédé) Madame [VV] [L] épouse [U] née

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da3

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

.-19150 LAGUENNE représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

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