AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philip Morris products, dont le siège

Commune de Champagne (Charente-Maritime), Saint-Agnant, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

"; "Ici, on croit dur comme fer aux "notables aux bras longs", au combat inégal des "riches contre les pauvres".

les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RICOH

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Yvon Richet, demeurant 458, rue Achille Péres à Dunkerque (Nord), 14°/ de M. Philippe Van Reckem, demeurant 7, rue du Marais, appartement 65, à Dunkerque (Nord), 15°/ de M.

chemin Saint-Michel, Route du Mont d'Arbois à Megève (74120) (pièce n° 3) ; que, selon le site internet http://www.Megève.org, l'adresse de cet établissement semble être Route du Mont d'Arbois - Le Richmond

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vendredi samedi dimanche maintenance, société

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

Yvon Richet, demeurant 458, rue Achille Péres à Dunkerque (Nord), 14°/ de M. Philippe Van Reckem, demeurant 7, rue du Marais, appartement 65, à Dunkerque (Nord), 15°/ de M.

Z..., Eurofinance associés, Finance création, Gomax futures, Johnjohn finance, Navello finance matif, Rcp futures, Ricdan finance, Tnm finances et Veka finance et M.

- Le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe O..., domicilié [...]                                        , 20°/ à M.

signaler l'existence lourde de conséquence tant vis à vis du maître d'ouvrage que de la direction départementale de l'équipement, de travaux d'une telle ampleur ; que, de même, les déclarations de Philippe

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH