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281 résultats pour « Philippe ROLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b5cd580146774006d6

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Jean-Philippe, Rolland, René X., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

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CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Philippe M. Bret, domicilié au siège de la société Ardial Méditerranée, 343, boulevard Romain Rolland, 13009 Marseille, 27 / de M.

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CC

cr

613726a1cd58014677427365

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

. ; "aux motifs que le tribunal a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Philippe Y..., domicilié [...], 10°/ Mme Marie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 11°/ M. Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

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CC

comm

6079d3e99ba5988459c59c03

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Roland Y... a fait donation à ses trois enfants, François, Philippe et Nathalie Y..., des trois quarts indivis de lots faisant partie d'un ensemble immobilier sis ... ; que ces biens ont été évalués dans

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CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Roland, - B... Philippe, - C...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02006

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

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CC

cr

61372608cd580146774226b5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1998, qui, pour émission de radiodiffusion sans autorisation, l'a condamné à 15 000 francs

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cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 février 2003, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de prise

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cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Philippe, S... Gérard, U...

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CC

cr

61372605cd5801467742255c

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe, - Z... Joël, - B...

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cr

61372626cd5801467742354e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

G... concernant sa prétendue inconduite (D. 31, D. 32) résultait de l'attestation par laquelle Mme S..., de qui Roland G... prétendait tenir ses informations, avait déclaré : " j'atteste par la présente

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cr

61372549cd5801467741c7e9

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Roland, Y... Gilles, Z... Annick, épouse HAMELIN, A...

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Launois, - M. Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

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cr

6137258dcd5801467741eb9b

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

D... et Roland F..., tous chauffeurs de taxi, ont cité directement Joseph A... devant la juridiction correctionnelle sous la prévention d'exploitation sans autorisation préfectorale d'une voiture de petite

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cr

édure suiviec/Frédéric X

61372613cd58014677422c76

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André Z..., Rachid A..., Pierre B..., Bertrand C..., Roland

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cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Roland, - A...

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cr

6137264dcd58014677424830

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Y... qu'Alain X... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland Z... pour son second voyage en Russie, fabriqué de toutes pièces le certificat phytosanitaire et le connaissement

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cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.

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