Philippe, Roger, Michel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Philippe, Roger Y..., 2 / Mme Anne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (audienne solennelle), au profit :

Philippe, Roger, André Y..., demeurant ... (7e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Philippe, Roger, Pierre, Jean-Pierre et Paul X..., M.

Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...

avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe

Philippe, Y... Philippe, Z... Roger, A...

Philippe, Roger, Georges XXD..., 150°/ Mme TK..., Clémentine, Eugénie PV..., épouse XXD..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., 151°/ M.

Philippe, - B... Roger, - C... Louis-Claude, - D... Pierrette, - E... Gisèle, épouse F..., - G... Renée, épouse H..., - I... Albert, - J... Sylvie, épouse K..., - L...

Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

74 242,77 euros du compte de la société Soger pour les déposer sur le compte de la société Valmie dont Philippe X... était le gérant et que, de ce chef, Philippe X... et Roger X... doivent être condamnés

Roger Philippe, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), rue Caumont, Shlmr n° 22, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Odent, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Roger

de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

que Christophe Y... et Philippe Z..., constatant que M.

d'AVOIR constaté que l'UGICT-CGT n'est pas représentative au sein de la CPAM de Paris et d'avoir annulé la désignation de mesdames Evelyne X..., Hélène E..., Françoise Y... et messieurs Georges Z..., Philippe

Philippe Y...

Philippe, H... Roger, H... Mickaël, I... Edith, épouse J..., personnellement et en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Yann et Loïc, K... Catherine, épouse L..., M...