Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233fcd580146774074c1
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Tous deux pris ès qualités d'héritiers de leur père Joël A..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Seraco
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310199
6 juin 2019
6 juin 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la SCI Lou Chichourlie, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme T... ; Sur le
Source officiellecr
61372529cd5801467741b7a7
8 février 1990
8 février 1990
Y... aurait pu en serrant davantage sa droite, éviter de heurter l'engin agricole ; que, surpris par la masse que constituait cet engin qui empiétait sur son couloir de circulation, il a freiné, ce qui
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07bb
25 mai 1989
25 mai 1989
est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des arrêts rendus le 9 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Antonio SERRANO
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42425
27 avril 1977
27 avril 1977
ONT NOTAMMENT ASSIGNE LA SOCIETE RESIDENCE GALILEE, LES SOCIETES SECINOR ET SOCORA, Y...
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bb3
8 avril 1992
8 avril 1992
(Nord), 2°) le Bureau d'études techniques Seraco, dont le siège est, ...
Source officielleciv1
61372336cd58014677406df8
13 avril 1999
13 avril 1999
Yves Y..., demeurant à Sérans, 60240 Chaumont-en-Vexin, défendeurs à la cassation ; En présence de M.
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7fe2
3 mars 1993
3 mars 1993
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière familiale du Tor, dont le siège est 7,rande rue à Serans
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e6aa
7 octobre 1975
7 octobre 1975
(PHILIPPE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 14 OCTOBRE 1974, QUI L'A DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT
Source officiellecr
6137269ecd5801467742715a
19 juin 2007
19 juin 2007
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 6 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, exercice illégal des professions de médecin et de masseur-kinésithérapeute
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7bb
9 janvier 1997
9 janvier 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 février 1995, qui, statuant sur l'appel des parties civiles d'un jugement l'ayant relaxé pour homicide involontaire
Source officiellecr
613725b9cd580146774200ee
7 mai 1998
7 mai 1998
Philippe, - BERTRAND A..., - Z...
Source officiellecr
61372636cd58014677423d3d
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour mise en vente de substances toxiques pour animaux et complicité de falsification
Source officiellecr
613726a4cd580146774274a6
6 juin 2007
6 juin 2007
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès
Source officiellecomm
61372262cd580146773fc878
2 novembre 1994
2 novembre 1994
d'indemnité de gérance libre", la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en statuant par simple affirmation et prive son arrêt de base légale en ne serrant
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473e2
19 septembre 2002
19 septembre 2002
X... fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir déclaré valable la saisie, alors, selon le moyen : 1 / que la saisie-vente dans un local servant à l'habitation du débiteur, lorsqu'elle tend au recouvrement
Source officiellecr
61372589cd5801467741e96d
7 septembre 1993
7 septembre 1993
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 1er octobre 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 an, à titre
Source officielleciv1
és, de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation dirigéesc/Maîtres Y
ECLI:FR:CCASS:2019:C110086
6 février 2019
6 février 2019
A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellecr
613725bdcd580146774202b8
1 juin 1999
1 juin 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 avril 1998, qui, pour stationnement illicite de véhicule publicitaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ;
Source officiellecr
61372621cd580146774232af
27 février 2002
27 février 2002
Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 24 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie, en
Source officiellePage 1 sur 4