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131 résultats pour « Philippe Serrano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00937_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da6

Appel

7 février 2002

7 février 2002

FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 99J01509 - chambre spéciale) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2000 APPELANT : Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85daa

Appel

7 février 2002

7 février 2002

FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 99J01509 - chambre spéciale) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 mai 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Août 2000 APPELANT : Maître Philippe

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, Me Philippe Serrano et la SELARL Berthelot, en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société TooAndré SAS, représentés par Me Villemagne, demandent

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456735.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

en sera adressée aux sociétés Dekra Industrial, Chabanne, Soraetec et Construction mécanique de l'Isère, SMABTP, Alliance MJ, liquidateur judiciaire de la société Ducret Métallerie Serrurerie, à Me Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301436_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

français, Menuiserie Agencement Charpente, MMA, JLV Aluminium, L'Auxiliaire, Bourdon Construction, Generali Iard, Qualiconsult, Axa France Iard, SMA SA, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, à Me Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301436_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Menuiserie Agencement Charpente, MMA, JLV Aluminium, L'Auxiliaire, Bourdon Construction, Generali Iard, Qualiconsult, Axa France Iard, SMA SA, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, DPI Structure, à Me Philippe

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489915.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Robert Boursin et Nicolas Raoul, à Me Philippe Serrano, liquidateur judiciaire des sociétés ESV et Sud Est Charpentes, à la société Sud Est Charpente, à la société CRetON, à la société MJ synergie, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

revêtements, Axa France Iard, André Vaganay, Groupama, Sols Réalisation, SMABTP, Entreprise Ferrard et Compagnie, L'Auxiliaire, Menuiserie Genevrier, Acte Iard, Abeille Iard et Santé, SMA SA, à Me Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311237_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Chazelle, Comptoir des revêtements, Axa France Iard, André Vaganay, Groupama, SMABTP, Entreprise Ferrard et Compagnie, L'Auxiliaire, Menuiserie Genevrier, Acte Iard, Abeille Iard et Santé, SMA SA, à Me Philippe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copie en sera adressée à la commune de Douvaine ainsi qu'à Me Philippe Serrano, liquidateur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02785_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copie en sera adressée à la commune de Bons-en-Chablais ainsi qu'à Me Philippe Serrano, liquidateur.

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd580146774074c1

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Tous deux pris ès qualités d'héritiers de leur père Joël A..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Seraco

Source officielle

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