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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00830
29 septembre 2009
29 septembre 2009
celui-ci ne l'a jamais contesté et bien plus il a expressément décrit sa fille comme ayant régulièrement exécuté ses ordres, dans une sommation interpellative délivrée le 7 octobre 1994 par Maître Picard
Source officiellecr
6137261ccd58014677423081
9 février 2005
9 février 2005
Nord Picardie à la société Z...
Source officielleciv1
61372247cd580146773fba7e
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722afcd58014677400155
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officiellesoc
6137231fcd58014677405b63
6 mai 1998
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, dont le siège est Zone indutrielle des Palis, ...,
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcc99
28 mars 1995
28 mars 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f012b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408156
14 avril 1999
14 avril 1999
, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., 9 / de M.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4753
3 juillet 1991
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Ruche Picarde, dont le siège social est ..., en cassation
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10e1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Picard, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7205
9 juin 1992
9 juin 1992
(Nord), en cassation de deux jugements rendus le 13 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de la société Colas Nord Picardie, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110448
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laurence Y..., domiciliée [...] , 2°
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe85
17 octobre 1989
17 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA RUCHE PICARDE, société anonyme, dont le siège est à Amiens (Somme
Source officiellesoc
6137211ecd580146773f11c2
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picard, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f58ff
8 avril 1992
8 avril 1992
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b534
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Marie Laurence X..., épouse Z..., II - Sur le pourvoi n° A 99-40.071 formé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00838
8 juillet 2008
8 juillet 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des douanes et droits indirects que sur le pourvoi incident relevé par la société Yves Saint-Laurent
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6152
5 février 1992
5 février 1992
Aveyron), "Les Amandiers", rue Paul Claudel, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit de la société anonyme Peausserie Lauret
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Sur le pourvoi n° Z 87-40.114 formé par la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, sise à Villeneuve d'Ascq (Nord),
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