Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - PICARD

Nord Picardie à la société Z...

jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 9 octobre 1998) d'avoir déterminé quatre établissements distincts pour les élections des délégués du personnel : la Direction régionale de Normandie-Picardie

, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dante X... coupable de détournement d'objets donnés en gage au préjudice de la Société de développement régional de Picardie

épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Senlis, au profit de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard, société anonyme, dont le siège est ..., en

du personnel de la société Dalkia ont été élus, en exécution d'un précédent jugement du 9 octobre 1998, au sein de quatre établissements distincts : le centre direction régionale, le centre région Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard Surgelés, société anonyme, dont le siège est ... l'Aumône,

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative ouvrière de production à capital variable (SCOP) Le Courrier picard

R..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la Mutualité sociale agricole de Picardie, et l'avis de M.

ordonnance, la cour d'appel a admis la créance pour un montant de 911 531,67 euros à titre chirographaire ; Sur les quatre premiers moyens : Attendu que la société SES Possession et la SCP Chavaux et Picard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche picarde, magasin Mammouth, dont le siège est ..., en cassation

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 24 octobre 2002) que la SNC Docks de France Ruche Picardie

mutuelles, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], [Localité 9], 3°/ à la société Asturienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11], 4°/ à la société Picard

, dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., 9 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Papeterie de Picardie-Champage-Ardennes" (PPCA), société anonyme, dont

Thierry (Aisne) en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de la société Picardie Pesage, ...

Y... par la société Thermi Picardie était fondé sur une inaptitude d'origine professionnelle, d'AVOIR condamné la société Thermi Picardie à verser au salarié les sommes de 4 608,10 € au titre de l'indemnité