Olivier B..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la succession de feue Henriette Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) M.

Henriette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5

Henriette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003 , qui , pour abus de faiblesse , l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à

Henriette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

Henrik, - LA SOCIETE JAPAN TOBACCO INTERNATIONAL Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 novembre 2004, qui, pour infractions à la

l'enseigne de celui-ci suppose que les démonstrateurs exécutent leurs tâches dans les mêmes conditions que les autres salariés du grand magasin ; de sorte qu'en s'étant abstenue de rechercher si Mme Henriette

Y... a pour avocat "Me Hoarau, inscrit au barreau de Saint-Denis, domicilié ... - cabinet secondaire ... - 97410 Saint-Pierre (...)", mention dont il ne résulte pas qu'Henri Y... aurait fait élection

X... de son action en pétition d'hérédité, aux fins de nullité du partage de la succession d'Henriette F..., dite D...

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 22 octobre 2018), et les pièces de la procédure, le 12 octobre 2018, M.

Jean-Pierre X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui a condamné, pour prise illégale d'intérêts, Henri A..., à 1 an d'emprisonnement ave sursis

X... font grief à l'arrêt d'avoir annulé le dépôt à titre de dessin et modèle du motif "Bouquet floral", alors, selon le moyen : 1 / que seule une antériorité de toutes pièces c'est-à-dire présentant

Henri B..., demeurant ..., 3 / M. Barthélemy B..., demeurant ..., 4 / M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 octobre 1994, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

Henri X..., associé avec son frère, M. Pierre X... au sein de la société à responsabilité limitée Etablissements X...

Y... du chef d'infractions au code de la propriété intellectuelle, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

Michel X..., Pierre X..., Frédéric X..., Mmes Lucie X... et Anne X... ; que la volonté initiale de M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000