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92 résultats pour « Pierre HOFFMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur les autres pourvois : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle

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CC

soc

6137250ecd5801467741a9a2

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Pierre Z... de la SCP Z... de ce qu'il n'intervient plus en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL VMB et de l'association Brèche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00985

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

en tierce détention ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, le 24 avril 2003, suivie d'un plan de cession adopté le 2 septembre 2003 au profit de la société Pérardel & Hoffman

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00661

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

La Roche, commis des erreurs au niveau de la migration des données livrées ; que la lettre de licenciement n'évoquait pas l'existence d'un comportement agressif à l'égard de la société Hoffman La Roche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200574

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Elle s'est enquise le 5 mars 2010 auprès du préfet de Seine-St- Denis de la décision prise sur le dossier de travaux de réhabilitation présenté par la Clinique Hoffmann.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00108

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

X... et la société HOFMANN s'en serait trouvé modifié, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale et demandé la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes. 3.

Source officielle
CC

cr

édure suivie pour dénonciation calomnieusec/Sylvie P

61372615cd58014677422d57

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00790

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale. 3.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Pierre, - Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300721

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00107

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

conformément à l'article R. 1451-1 du code du travail, la délivrance de pièces par une partie à une instance prud'homale ou par des tiers peut être ordonnée par le juge saisi de l'affaire

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400aa3

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant 27, place des Carmes, 84000 Avignon, 2°/ de M. Max D..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10256

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

J... avant 2007, les parties s'accordent pour comparer les signatures apposées sur les chèques à la procuration du 30 août 2007 qui lui a été donnée par le président directeur général de la société Hormann

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

disciplinaire de 5 jours avec retenue correspondante de salaire ; que par lettre du 5 mars 2012, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis a saisi la juridiction prud'homale

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00410

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

l'exécution du tribunal de grande instance de Dunkerque du 23 juin 2010 et de sa demande de dommages et intérêts formée à l'encontre de la société Beaulieu services ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des pièces

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90031

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : T 24-12.693 Demandeur : Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne Défendeur : la société Hocean

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civ3

6137240bcd5801467741185e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est 20, boulevard Kennedy, 66000 Perpignan, 17 / de la société Christian Hoffmann

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00632

Cassation

24 février 2010

24 février 2010

Richard Y... a précisé au magistrat suisse qu'un versement de 919 938 dollars, effectué le 24 janvier 1997, au crédit du compte Bukazi Z..., était destiné à Dan Z..., ce qui a été confirmé par Jean-Pierre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Il a saisi le 24 septembre 2015 la juridiction prud'homale d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle