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149 résultats pour « Pierre LANDRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

613726a2cd580146774273c0

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00933

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

protection sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Lancry protection sécurité à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100878

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

attaqué D'AVOIR débouté la Caisse de Crédit Mutuel d'Aumetz Landres de ses demandes à l'encontre de maître O...

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e065

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372636cd58014677423d2c

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

SOCIETE GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

LANDRYS avait besoin dans le cadre de la convention d'assistance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... déclare que depuis 2007 une partie des salaires annuels est restée impayée ; que Monsieur Michel Landry Y... déclare que la société MBS lui doit ( ) ; que Monsieur Michel Landry Y... déclare que

Source officielle
CC

cr

ées pour publicité trompeusec/Alexandru X

613725afcd5801467741fc06

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Pierre, - LA SOCIETE ACTIVITE MARKETING EXEMPLAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 14 mars 1995, qui, dans les poursuites exercées pour

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249dd

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

les peines prononcées à son encontre" ; "et aux motifs adoptés que "le 6 décembre 2000 à 14 heures 30, les agents des douanes ont effectué une visite domiciliaire au siège de la SA Diana, 17 rue Lancry

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01317

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

X..., engagé le 28 février 1977 par la société Transports Landry en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 avril 2006 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00668

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[E] était représentant du syndicat Unsa Lancry Protection Sécurité au comité d'établissement ; que ce syndicat ne verse aucune pièce au soutien de son allégation selon laquelle c'était, non pas

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c61

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

de la gestion de la cantine "Traversière", détourné ou dissipé au préjudice de la SNCF des denrées alimentaires remises à titre de mandat en vue d'un usage déterminé ; qu'il ne résulte d'aucune des pièces

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f18f3

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

, société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société René LANCRY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

La carence de la SAS Lancry Protection Sécurité à régulariser la rémunération de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301057

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

D... a acquis le 6 janvier 1982, les : - lot numéro deux : un appartement de trois pièces correspondant au premier étage rue des Anges et au troisième étage quai Landry, - lot numéro trois : un appartement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02448

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

affectée à l'accueil dans les locaux d'EDF-GDF à Béziers, puis a été en congé parental jusqu'au 18 août 2005 ; qu'alors que l'activité avait été poursuivie à compter du 1er juillet 2005 par la société Lancry

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c2d5

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Landry, Michel XB..., 13 / M. Benjamin J..., 14 / Mlle S..., Patricia J..., 15 / Mlle Nathalie J..., 16 / M. Timoléon J..., 17 / M. Christophe L..., 18 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10480

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

la société Lancry protection sécurité ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt.

Source officielle
CC

cr

à suivrec/M. Mahfoud Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01158

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Landry M...            désignant MM. Toufik A... et Mahfoud Z... comme les auteurs de la fusillade du 31 mai 2014 ; qu'enfin si M. Landry M...           

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10479

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société Lancry

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

PIERRE LANDRY AVOCATS

SIREN 535375224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

17/02/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PIERRE LANDRY & HELENE PAUTY

SIREN 535375224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Mise en activité de la société

18/11/2011

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PIERRE LANDRY & HELENE PAUTY

SIREN 535375224GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

04/11/2011

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