AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laugel, société anonyme dont le siège

Chimie, Etablissements Laguerre et Ceinet HP, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires aggravée, la société Generali Iard, assureur des sociétés Laguerre

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, ONT INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE LAGUERRE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté le statut de chemin rural du chemin dit de « La Grande Largère » permettant l'accès entre le chemin rural n°8 et la ferme

la mineure (cote D 19) et la déclaration de la victime (cote D 18); le lendemain, le 7 mars 1996, l'officier de police judiciaire Lamboley, poursuivant l'enquête assisté des enquêteurs de police Pierre

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 4 JUIN 1971), DES MACHINES A LAVER INDUSTRIELLES AVAIENT ETE PLACEES PAR LEUR FABRICANT, LA SOCIETE " AMERICAN LAUNDRY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sothel Marty, Hôtel "La Lauzeraie", dont le siège est ...,

BENEFICIAIENT LES EPOUX X..., PORTANT LA DATE DU 22 OCTOBRE 1956, AU MOTIF QUE CET ACTE AVAIT ETE ETABLI ET SIGNE PAR EUX LE 8 JUIN 1956, LE JOUR MEME DE LA SIGNATURE DU BAIL, ALORS QU'IL RESULTAIT DES PIECES

Pierre-Yves Z..., demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 18/ de M.

(Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

violation des articles 373 ancien du Code pénal, 226-10 nouveau du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Laury

Pierre, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), "Le Tomboeuf" en Domloup ; 12°)- Monsieur L...

proposé pour la société Cegelec Lyon et la société Alstom Entreprise, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée, a autorisé Jean-Pierre

X..., engagé le 1er novembre 1991 par la société Electrolux Laundry systems France, a été licencié pour faute grave, le 7 mars 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement

(Val de Marne), 67°/ de Monsieur Pierre YE..., demeurant ...

Jean-Claude XJ..., demeurant à Lauzerte (Tarn-et-Garonne), 12 ) de M. Georges Z..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), lieudit "Aussonne", 13 ) de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2013), que victime d'un accident de trajet le 17 mars 1997, Christian X..., salarié de la société Etablissements Deplanche-Laubeyre

Pierre XU..., demeurant ..., 34°/ M. Pierre XW..., demeurant ..., 35°/ M. Jean B..., demeurant ..., 36°/ Mme Michèle YO..., demeurant ..., 37°/ M. André M..., demeurant ..., 38°/ M.

X... énonce que « les DGD des entreprises suivantes intervenant pour la partie « parking » du chantier, Sept Résine, Laugel et Renouard, Smac, Spie, Sovec, SDMO, ont bien été envoyés à la Sers le 28 janvier

Z... transmettait lui-même à l'expert « l'ensemble des pièces de l'expertise A... Z...