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191 résultats pour « Pierre Louis Villaume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c9cd5801467740e243

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à l'EURL Pierre Vilar de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il était formé contre l'arrêt de

Source officielle

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CC

civ3

6137233fcd5801467740750b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9912

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Jean-Louis M..., demeurant à Ham-sous-Varsberg (Moselle), 9 d, square Lussac du Château, 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Pierre FY..., demeurant ... (Val-d'Oise), 1308/ M. Joseph D..., demeurant 17, Villa de Moravie à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1318/ Mme Josette V..., demeurant ... (Essonne), 1328/ M.

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8271

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean YY..., demeurant "La Louarie" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 45°/ M. XI..., demeurant ..., (Ille-et-Vilaine), 46°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

), Saint-Martin), 2°) Monsieur Louis YY...

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e2b

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

(Ille-et-Vilaine), 3 ) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301089

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Stéphane Léon Pierre Charles Arthur, demeurant... Monsieur Olivier Auguste Marie X... né le 21 Décembre 1949 à FOUGERES (ILLE ET VILAINE) marié à LAVAL (53) le 20 avril 1974 avec Madame A...

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comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Emile, Louis, Auguste, demeurant ... à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), résidence secondaire Lionnaire à Rivarennes (Indre-et-Loire), 21°) Monsieur YN... Jean, Eugène, demeurant ...

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civ1

613720b9cd580146773eddb5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

2°) Mademoiselle Evelyne C..., demeurant à Melesse (Ille-et-Vilaine), La Chapelière, 3°) Monsieur François, Alain, Louis C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., Quai Saint-Cast, 4°) Monsieur

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civ3

613721a4cd580146773f5882

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Frogerais, 18°/ de Mme Marie ZM..., épouse YL..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 19°/ de M. André YW..., 20°/ de Mme Marie-Pierre ZU..., épouse YW..., 21°/ de M.

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soc

613721e7cd580146773f89d4

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Louis Gad, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de

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civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

André N..., H..., Marie-Joseph, Pierre, demeurant Bâtiment HA, Cité Dillon à Fort-de-France (Martinique), 14 / de M.

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cr

6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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soc

613721d2cd580146773f7be6

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Louis Gad, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

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soc

6137211ecd580146773f11b0

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Y..., de Me Foussard, avocat de la société Transports Louis X..., les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! B d! R d! B d!

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soc

6137221fcd580146773fa673

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Louis, Bernard Z..., demeurant au lieudit "Les Quatre Chênes" à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101446

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2014), que Louis X...est décédé le 30 novembre 1997 en laissant ses trois

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CC

soc

613721cacd580146773f7597

Cassation

25 mars 1993

25 mars 1993

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de M.

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CC

soc

613721bfcd580146773f6cfc

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section 2), au profit de M.

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